A LA REQUÊTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY, dont le siège social est [Adresse 3], prise

Le 14 mars 2024, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

En revanche, n'a pas à être occulté le montant de la prime dont le versement est fonction des sujétions de l'emploi de l'agent (ainsi de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation

[T] [S] a été révoqué de ses fonctions de cogérant et le 29 septembre 2022, l'intégralité de ses parts ont été cédées à la société [8] au prix de 130 000 euros.

des primes d'ancienneté et d'entretien qu'il percevait.

IMMOBILIERE MCH N° SIRET : 901 681 346 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Société [D] N° SIRET : 478 179 757 [Adresse 3] [Localité 1] prise

du paiement de sa rémunération variable au titre de l'exercice 2020, ainsi que de la prime sur site de 2021.

Dans tous les cas, les décisions sont prises dans les mêmes conditions que pour la fixation de la rente initiale.

[T] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur dans les termes suivants: '(...)

[M] [W] a été licencié par lettre du 28 avril 2022 pour les motifs suivants, qualifiés de faute lourde : 'Retards récurrents à la prise de votre poste...

globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) des entreprises non retenues ; 8) l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix unitaires (BPU

de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication des éléments suivants, pour les 5 dernières années : 1) le nombre d'établissements primaires, secondaires et supérieurs privés

[Z] n'a pas pris de jours de RTT en 2020 contrairement à ce qu'affirme la société qui ne conteste pas les mentions figurant sur ces bulletins, qu'il a pris 7,22 jours de RTT en 2021 et 4 jours en 2022.

des primes d'intéressement sur les années d'exercice 2019 à 2021, . 500 euros à titre de dommages-intérêts résultant de la privation de l'abondement [3], DÉBOUTE M.

[K] [H], au motif pris du défaut d'assistance d'un interprète pour la notification des droits de l'intéressé en garde à vue.

Par une notification du 2 novembre 2021, la caisse a pris en charge I'accident mortel de [A] [O] au titre de la législation sur les risques professionnels, considérant que les éléments recueillis lors

Ces éléments de fait, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte liée à l'appartenance syndicale du salarié en ce que les augmentations et primes versées

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 24 septembre 2019 **** FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 9 juillet 2004, la société Marti Pierrelaye a consenti une promesse de bail commercial à la

Dans ses dernières conclusions remises au greffe et transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 17 mars 2018, auxquelles il est expressément fait référence, la société GG Sécurité Privée demande

Par suite, ce grief ne peut justifier la prise d'acte de rupture du contrat de travail.