Me [L] [W] expose qu'il ignorait que les parties ne résidaient plus ensemble depuis l'année 2014, alors qu'elles se sont toujours domicilées à l'adresse du bien à partager et qu'il n'a pas été informé

communes de la construction.

Ainsi aux termes de cet acte, elle est propriétaire des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires des ensembles immobiliers notamment les voies de desserte.

S'agissant de son préjudice de jouissance, elle fait valoir qu'elle n'occupe que ce bien qui constitue sa résidence principale et non une résidence secondaire, comme cela avait été mentionné dans le rapport

du lot n°65 dénommé Villa Geovone de l'ensemble immobilier «  Résidence des Deux Plages » à [Localité 3] et soumis aux statuts de la copropriété, ont attrait, suivant actes introductif d'instance des

n'y élit pas domicile via le site airbnb ; - les époux [N] ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité de propriétaire alors que de surcroît ils étaient parfaitement informés de l'activité illégale

communes.

Il n'est pas discuté que les lieux ne sont pas la résidence principale de M.

[G] [N] et à Mme [Z] [N], propriétaires d'un tiers chacun de l'ensemble immobilier, devenant dès lors chacun propriétaire de la moitié du bien.

La SCI [M] [L] est propriétaire des lots n°44 (appartement), 179 (emplacement de stationnement) et 221 (cave) dans la même résidence.

tout propriétaire voisin susceptible d'utiliser des biens ou éléments d'équipements communs, - ils justifient que Mme [A] est bien propriétaire de la parcelle [Cadastre 5], à savoir une parcelle riveraine

DE LA RESIDENCE ENTREE VILLE IV ... ET ...

X... n'est pas un prêt contracté par la communauté, concernant l'enfant commun : - confirmer les dispositions concernant l'autorité parentale, la résidence habituelle et le droit de visite de M.

Mme A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 94 située au 96 rue de la Baste sur le territoire de la commune de Vaux-le-Pénil.

Il est établi qu'un copropriétaire est tenu, en sa seule qualité d'acquéreur et de propriétaire des lots bénéficiant des aménagements irrégulièrement exécutés sur les parties communes par son auteur, de

et 2008, modalité de la vie commune des époux qui est présumée relevant de leur choix commun, choix qui illustre un choix de vie encore sociologiquement classique d'un mari privilégiant sa carrière professionnelle

de leur résidence principale estimée à 120.000 € et que celle-ci était affectée d'un emprunt dont le capital restant dû se portait à 18.000€.

de Boris étant fixée au domicile de sa mère, Patrick Y... devrait verser à cette dernière la somme mensuelle de 8 700 francs pour son entretien et son éducation ; - que si Boris décidait d'aller vivre

conjugal ainsi que des deux résidence secondaires, -dit que Madame [D] assumera la taxe d'habitation du domicile conjugal, -dit que Monsieur [H] assumera les taxes d'habitation des deux résidences secondaires

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a