Deux enfants sont issus de cette union : -Zoé, née le 29 décembre 1999, -Achil, né le 28 mars 2001. Le 17 juillet 2002, Monsieur Y... a présenté une requête en divorce.

[S] [F] ont déposé leur rapport respectivement les 5 décembre 2007, 4 janvier 2008, 1er et 8 juillet 2009.

Après entretien préalable qui s'est tenu le 6 juillet 2004, et réunion du conseil de discipline, conformément à l'article 66 de la convention collective de l'inspection d'assurance du 23 juillet 2004,

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02446 Décision déférée à la Cour: Jugement au fond du 04 juillet 2007 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER.

Elle fait valoir notamment qu'en 2009, il lui a été facturé la somme totale de 23 880 € alors qu'en 2008, cette facturation s'élevait à 42 625 € et en 2007 à 58 290 € ; que le nombre de jours facturés

Le 11 juillet 2003 a été établi un procès-verbal de non-conciliation et de renvoi devant le Tribunal.

Le 29 mars 2004 afin de « d'éviter le licenciement de son salarié » la SARL Delestaing Holding-Alazard Isolation, faisant état d'une baisse de 20 % de son chiffre d'affaires entre 2002 et 2003, ainsi que

Au cours du mois de septembre 2002, la société Interfimo a procédé au remboursement de cette créance entre les mains du Crédit Lyonnais qui lui a remis une quittance subrogative pour règlement de la somme

2004 et qui a donné lieu au jugement du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion du 3 mai 2006, puis à l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis le 12 janvier 2009 a trouvé son épilogue

Monsieur Y... a présenté une requête en divorce le 15 avril 2005 ; autorisé à introduire l'instance en divorce par l'ordonnance de non conciliation du 5 juillet 2005, il a assigné son épouse le 26 juillet

a été constaté par arrêté de l'autorité administrative publié le 11 août 2001.

Alain a été licencié par lettre du 11 août 2009 pour motif économique.

2005 et ont réglé un acompte de 25. 000, 00 € le 21 juillet 2006.

FAITS ET PROCEDURE Vu le jugement contradictoire rendu par le Tribunal de Grande Instance de Perpignan le 3 octobre 2006 qui, saisi les 12 décembre 2003 et après décision avant-dire droit du 2 novembre

, 35 € en janvier 2002 ; * 8 000 € en janvier 2003 ; * 8 360 € en décembre 2003 ; * 8 610 € en décembre 2004 ; * 8 950 € en janvier 2006 ; * 9 845 € en décembre 2006 ; * 10 350 € en décembre

La société GENERALI a été mise en cause le 16 juillet 2007.

que le 8 juillet 2003 pour une facture due au titre du mois d'octobre 2002; qu'elle indique dans cette lettre avoir bloqué le paiement du fait de la retenue opérée par son client en raison de malfaçons

Sa rémunération 2008 s'est pourtant élevée à 59 800 € soit 15 869 € de plus que Mme [U] [X].

En outre de 2000 à 2004, les époux [Z] avaient souscrit des contrats d'assurance-vie d'une valeur de près de 900 000 € au profit de [U] [Z] et de [R] [M].

Se prévalant des dispositions de l'article 4 § 1 du Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles dit « Rome