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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fda7bd11192ad0705516cc4
27 juin 2019
Le 16 novembre 2010, la société By Love a établi un devis pour un montant de 14.500 euros TTC, prévoyant la réalisation d'une « étude, modélisation CAO et réalisation de maquettes en argent.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02004_20230223
23 février 2023
-B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté n° 280/2017 par lequel le maire du Castellet, agissant au nom de l’Etat, l’a mis en demeure d’interrompre immédiatement les travaux
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
; - la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
En outre, par le courriel du 24 juillet 2018 mentionné au point 7 adressé aux services communaux, la SCI Alexia s'était déjà opposée à la réalisation de tels travaux.
1ère Chambre
63d0d58181a7b805de12b493
24 janvier 2023
[G] s'est retrouvé contraint, pour parvenir à la vente de l'immeuble, de réaliser des travaux en définitive inutiles, et qu'il a nécessairement dû mener à leur terme dès lors que le travail de démolition
CHAMBRE 2 SECTION 2
635236a48c924eadffcc476e
20 octobre 2022
à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, que soit autorisée la consignation des loyers en attente de la réalisation des travaux, et que M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
642fb62bcece1704f57475c2
6 avril 2023
En effet, si les travaux ont bien été exécutés, le Maire constate leur réalisation et prononce la mainlevée de l'arrêté.
4ème chambre
DCA_23TL01753_20260219
19 février 2026
liés à la réalisation, sans autorisation, d’un chenil sur le territoire de la commune de Villemagne (Aude).
DCA_21BX01096_20230323
23 mars 2023
, et non uniquement leur réalisation, alors que les conditions financières de l'échange ne sont pas comparables avec celles envisagées en 2004, qui comportaient une telle obligation, en raison d'une forte
677e1627dbb9bd42de09fb14
7 janvier 2025
, ainsi que d'un rapport de mission de contrôle de la réalisation des travaux établi par un bureau de contrôle agréé, justifiant de la réalisation des travaux de mise aux normes. 2°) Soit, à l'acquéreur
5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d19
2 avril 2024
Au surplus, le congé ne peut pas être fondé sur la réalisation de travaux de l'escalier et du balcon dont la durée a été largement exagérée et qui ne nécessitent pas le départ de la locataire.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
du tablier, le jugement devra être réformé en ce qui concerne les postes non retenus, à savoir : - la réalisation des travaux le week-end l'ayant conduite à exposer d'importants surcoûts tant en termes
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063e
4 avril 2013
X... que de ceux subis par le syndicat des copropriétaires du fait de la non réalisation des travaux tels que prescrits et ordonnés par l'arrêt du 30 septembre 2004, En tout état de cause, - de les
3ème chambre
6785fd9ee1c1941b1ee98051
13 janvier 2025
à la réalisation des travaux de réhabilitation prévus, - condamné M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01266_20240326
26 mars 2024
Par un arrêté du 26 février 2021 cette même autorité a délivré à la société Methadiff un permis de construire modificatif, qui n’a pas été contesté.
1ère chambre
DCA_20TL24068_20220512
12 mai 2022
dans la seule réalisation de travaux ou la seule existence d'un ouvrage, mais dans l'exécution défectueuse des travaux ou dans un défaut ou un fonctionnement anormal de l'ouvrage et, si tel est le
Pôle 6 - Chambre 9
616359d31416be03751aa3fa
22 juin 2011
autorisée des interprétations de Mme [I] dans le cadre des films 'Le Legs' et '[U] [H]': Considérant que, saisie par Mme [I] d'une demande de dommages-intérêts pour l'exploitation non autorisée de
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
de pompage et dépotage ", " travaux de levage et manutention ", " travaux à feu ", " travaux en atmosphère non respirable ", " travaux de fouille " ou encore " travaux exposant aux rayonnements ionisants
6253c97bbd3db21cbdd88788
12 juin 2006
des travaux de déplacement au titre du préjudice de jouissance, et 1.500 ç au titre du surcoût des travaux.
DCA_23MA01723_20240926
26 septembre 2024
et de la facture, datée du 10 avril, d'un montant de 37 152 euros, faisant état de la réalisation d'une partie des travaux mentionnés dans ce devis, à savoir la réalisation complète des travaux d'implantation
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