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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9f219f41b9132dac19996
25 octobre 2019
N° Portalis 35L7-V-B7A-BZB4F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00993 APPELANTE URSSAF PARIS - RÉGION
Sociale D salle 1
69005c1e2481d356bd170341
24 octobre 2025
La convention collective applicable est celle de la métallurgie de la région de [Localité 8].
6ème Chambre
64a7b0473bcaf505db6966ed
6 juillet 2023
Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE du 14 avril 2022 RG : 20/00038 [C] C/ [20] ACTION LOGEMENT SERVICES DIRECTION REGIONALE
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement en date du 22 juillet 2019, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le redressement judiciaire de la société Polyclinique du Val de Sambre.
DCA_23DA01388_20240704
Pôle 1 - Chambre 5
67f753d6eb05d6bf6564d9c6
9 avril 2025
Ainsi que soutenu à bon droit par le défendeur, le préfet de [Localité 7] est simultanément le préfet de la région [Localité 5].
3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
Le projet régional de santé (PRS) adopté par un arrêté du 10 juillet 2018 par l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie, modifié par un arrêté du 10 septembre 2018, a prévu l’installation d’un nouveau
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
GPAC BRETAGNE, CABINET DE GEOMETRE BRUNO CARDONNE, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES DRC, CAISSE FEDERALE CIT MUT MIDI ATLANTIQUE, SA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, Eliane Y..., CIL BAYONNE ET REGION
Sociale B salle 3
68199b3045063c42e325380c
25 avril 2025
Interrogé par l'employeur sur le sens à donner aux termes «environnement différent» le médecin du travail lui a précisé qu'il devait s'agir d'une «autre région».
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
" et que les correspondances relatives à cette procédure lui soient envoyées à une adresse située dans une commune proche, située dans l'arrondissement de Valenciennes, dans le département du Nord.
5fd921f08ac4d6bf34860936
29 mai 2020
substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS :à l'audience publique du 05 Mars 2020 Tenue par Véronique SOULIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a
Pôle 5 - Chambre 5
60325845c45d6d8d9b012b6f
22 février 2018
Le 9 janvier 2017, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé la liquidation judiciaire de la société Harmonies Ferroviaire et désigné Maître [C] [N] en qualité de liquidateur judiciaire.
2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0600b6b43000800d77c
8 janvier 2024
S'agissant de sa mise à l'écart et des réunions auxquelles Mme [T] indique ne plus avoir été conviée, sont uniquement produits deux comptes rendus de réunions qui ont été tenues en son absence en octobre
DCA_24NT01171_20251027
Le projet régional de santé (PSR) adopté par un arrêté du 10 juillet 2018 par l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie, modifié par un arrêté du 10 septembre 2018, a prévu l’installation d’un nouveau
Pôle 5 - Chambre 4
61631c5448f63659ca90a5ed
1 février 2012
ET DE CHAMPAGNE ARDENNE -FIFCA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie LESENECHAL (avoué à la Cour) assistée de Me Valentine
Pôle 2 - Chambre 3
6162b8d0efb73d2e55750e4b
30 janvier 2012
GERVAIS plaidant pour Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 CAISSE RÉGIONALE ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) prise en la personne de ses représentants légaux dont
6253ca1dbd3db21cbdd8a178
22 mars 2007
P. 477-59322 VALENCIENNES CEDEX Non comparant, ni représenté, PASS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 1 place Copernic-91051 EVRY CEDEX Non comparant, ni représenté
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a2263a4cdc6046d4739492c
4 juin 2026
Les parties s'accordent à dire que ces deux enregistrements portent sur une réunion de travail tenue le 30 mai 2022 par visio-conférence sur l'outil " Zoom ", entre : - M.
Rétention Administrative
697b08bbcdc6046d471202df
28 janvier 2026
Mme [I][V] déclare qu'il y a eu un malentendu devant les policiers, n'ayant jamais déclaré qu'elle dormait dans la rue, mais qu'elle était hébergée temporairement à [Localité 4] avant de retourner en région
Chambre 1 A
628731d5c1d4e9057d612a37
18 mai 2022
MINUTE N° 265/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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