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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87744
5 avril 2005
pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mr Gérard CHAWET 3, Avenue du Mal de Lattre de Tassigny BP 362 84025 AVIGNON CEDEX I représenté par la
Chambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d8
2 juillet 2024
Le 25 janvier 2024, l'administrateur judiciaire a requis la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Pôle 2 - Chambre 1
615e0d43c25a97f0381f4c8b
29 octobre 2014
hoc et le placement en redressement judiciaire ; qu'ensuite, le jugement de liquidation judiciaire est intervenu à peine six mois après ; Considérant qu'il convient de rappeler que les procédures collectives
6253c9ebbd3db21cbdd89945
24 janvier 2008
à la liquidation judiciaire de la SARL ARTEMA et de M.
6253cdb7bd3db21cbdd94402
10 juillet 2018
C... devant le tribunal de commerce de Troyes en résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire.
6253cad1bd3db21cbdd8c2d8
26 mai 2008
Maître Louis Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS X... HOTELS, demeurant ...
CHAMBRE SOCIALE A
650d309071dfcd8318200ef6
6 septembre 2023
Par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 24 mai 2017, la procédure collective a été convertie en liquidation judiciaire, Maître [F] étant désigné liquidateur judiciaire.
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa69f
3 octobre 2025
salaire ; - Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.
Pôle 5 - Chambre 8
67f9f3b5a6be9c926c7caa9f
11 avril 2025
en liquidation judiciaire.
6253c977bd3db21cbdd88689
14 septembre 2006
depuis l'ouverture du redressement judiciaire (mais) jusqu'à août 1997 (enlèvement des objets suite à la transaction de juillet 1997 et la consignation par elle-même de la somme de 250.000 F chez un huissier
6253cd6cbd3db21cbdd934f2
15 septembre 2016
Par jugement rendu le 6 septembre 2015, le tribunal de commerce de La Rochelle a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Madame C... et a désigné en qualité de mandataire judiciaire
6a17d2d4cdc6046d47311429
26 mai 2026
judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de la société Héraclès sécurité privée.
6253c893bd3db21cbdd85ab8
25 juillet 2001
X... étant désigné en qualité de mandataire judiciaire à cette liquidation.
3ème chambre A
6789f70639ae1759ccf6069e
16 janvier 2025
ouverture de liquidation judiciaire.
Chambre 3-2
679336bdcc9763289b7251c6
23 janvier 2025
Par jugement du 20 décembre 2023, le tribunal de commerce de Nice a converti le redressement judiciaire de la société NICE LEARNING en liquidation judiciaire et désigné la SELARL [R] LES MANDATAIRES en
Pôle 5 - Chambre 9
6163772af6919f4eda2c3805
17 février 2011
Maître [F] en qualité de liquidateur judiciaire.
616359e01416be03751aa545
15 mars 2011
Enfin, par jugement du 5 juin 2008, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Roumy Auto Location et a désigné Maître [U] en qualité de liquidateur.
13e chambre
5fca686db27b1d520fceab99
27 octobre 2020
Le 26 décembre 2019, la Selarl AJ Associés, es qualités, a demandé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire au tribunal de commerce de Versailles qui, par jugement contradictoire
68e1fd1920ac6488494aa69d
; - Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.
61630e58da3e3d3066036821
24 janvier 2012
La SCP [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Convergences, ne comparaît pas.
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