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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87744

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mr Gérard CHAWET 3, Avenue du Mal de Lattre de Tassigny BP 362 84025 AVIGNON CEDEX I représenté par la

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 25 janvier 2024, l'administrateur judiciaire a requis la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.  

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0d43c25a97f0381f4c8b

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

hoc et le placement en redressement judiciaire ; qu'ensuite, le jugement de liquidation judiciaire est intervenu à peine six mois après ; Considérant qu'il convient de rappeler que les procédures collectives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89945

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

à la liquidation judiciaire de la SARL ARTEMA et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94402

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

C... devant le tribunal de commerce de Troyes en résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d8

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Maître Louis Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS X... HOTELS, demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d309071dfcd8318200ef6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 24 mai 2017, la procédure collective a été convertie en liquidation judiciaire, Maître [F] étant désigné liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa69f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

salaire ; - Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f9f3b5a6be9c926c7caa9f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88689

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

depuis l'ouverture du redressement judiciaire (mais) jusqu'à août 1997 (enlèvement des objets suite à la transaction de juillet 1997 et la consignation par elle-même de la somme de 250.000 F chez un huissier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f2

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Par jugement rendu le 6 septembre 2015, le tribunal de commerce de La Rochelle a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Madame C... et a désigné en qualité de mandataire judiciaire

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2d4cdc6046d47311429

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de la société Héraclès sécurité privée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ab8

Appel

25 juillet 2001

25 juillet 2001

X... étant désigné en qualité de mandataire judiciaire à cette liquidation.

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CA

3ème chambre A

6789f70639ae1759ccf6069e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ouverture de liquidation judiciaire.

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CA

Chambre 3-2

679336bdcc9763289b7251c6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement du 20 décembre 2023, le tribunal de commerce de Nice a converti le redressement judiciaire de la société NICE LEARNING en liquidation judiciaire et désigné la SELARL [R] LES MANDATAIRES en

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163772af6919f4eda2c3805

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Maître [F] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616359e01416be03751aa545

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Enfin, par jugement du 5 juin 2008, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Roumy Auto Location et a désigné Maître [U] en qualité de liquidateur.

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CA

13e chambre

5fca686db27b1d520fceab99

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Le 26 décembre 2019, la Selarl AJ Associés, es qualités, a demandé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire au tribunal de commerce de Versailles qui, par jugement contradictoire

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa69d

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

 ; - Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61630e58da3e3d3066036821

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

La SCP [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Convergences, ne comparaît pas.

Source officielle

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