Toutefois, la vente des titres n'allait jamais être réitérée.

fourniture tardive et après mises en demeure d'états délibérément inexacts et minorés; rupture d'approvisionnement et d'information au profit d'agents (CODER à [Localité 5], PROVENCE VI dans le 84); refus

[O] a confié ce tableau pour vente à la galerie Fine art qui, après avoir sollicité l'avis de [C] [Z], le 16 novembre 2015, a refusé de le vendre. M.

La signature de l'acte authentique devait intervenir au plus tard le 1er juin 2006 et il était prévu qu'en cas de refus de régularisation de la vente la partie qui n'est pas en défaut recevrait à titre

à cette vente.

Enfin, alors qu'il avait accepté l'idée d'une rupture conventionnelle, son employeur va finalement refuser, n'acceptant pas que cette rupture ne s'accompagne pas de la vente des parts sociales qu'il détenait

moment dans ses conclusions ou dans les attestations des distributeurs exclusifs qui sont produites, il n'est prétendu que ceux-ci n'auraient pas apporté les réponses reprises ci-dessus caractérisant des refus

est supérieure à 600 m² ; / 2° toute mise en exploitation, dans un magasin de commerce de détail déjà en exploitation, d'une nouvelle surface de vente, lorsque la surface totale de vente de ce magasin

Par courrier recommandé en date du 2 janvier 2023, la société Mullot 79 a : - refusé de procéder à cette annulation ; - rappelé qu'il s'agissait d'une vente entre professionnels excluant tout délai de

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Suite au refus de l'élevage d'annuler la vente, Mme [B] a saisi le tribunal judiciaire de Thionville par requête du 18 juin 2019 dirigée à l'encontre de la SCC/FCI la Croisade des Loups représentée par

reprochées aux Sas Kelkoo et Data Concept, - rejeté la saisine de la société Concurrence, faute d'éléments suffisamment probants, en tant qu'elle concerne les pratiques d'abus de dépendance économique, de refus

jour de retard pendant 30 jours, - dit que passé ce délai de 30 jours, et une fois le prix de vente versé à la société IRE ou en cas de refus d'encaissement, une fois le prix de vente consigné, le jugement

D... en n'enregistrant pas la dite promesse de vente, - dire que par suite, Me MQ... CW... qui a reçu de L... D... un chèque de 33 000 euros émis par son amie Y...

Elle vend ces médailles à des distributeurs qui ont noué des relations commerciales avec les gestionnaires des sites touristiques, lesquels les revendent aux clients finals.

de livraison de verres de marques, et non sur un « refus de vente ».

B...a exprimé son refus que le prix de vente fût séquestré, demande formulée par le Crédit Commercial et Industriel, organisme prêteur de la SCI Saint Lazare 75-7 en raison du pourvoi en cassation formé