[D] a adressé sa demande (de récusation) au tribunal des affaires de sécurité sociale et après avoir été informé à l'occasion du renvoi de son dossier que ses demandes devaient être adressées au premier

[R] de sa demande d'expertise judiciaire au motif qu'il ne justifiait pas d'un intérêt légitime à faire établir avant tout procès la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution du litige.

en ce quelle statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Douai autrement composée.

Par arrêt du 23 juin 2005, la cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions ledit arrêt et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris, considérant qu'en rejetant la demande de

A titre subsidiaire, elle demande que l'avance des frais d'expertise soit mise à la charge de Mme [P] et de rejeter sa demande de provision en raison d'une contestation sérieuse.

la demande de dispense de Mme [E] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires, - rejeté toute demande plus ample ou

de l'affaire'; rejeté la demande de nullité de l'assignation'; dit Maître [A] administrateur judiciaire des indivisions successorales de [M] et [H] [O] [D] [L] recevable en ses demandes'; liquidé

Marine confirmait avoir demandé à sa soeur de garder le silence s'agissant de leurs parents, qu'elle avait peur de ne plus revoir.

Par arrêt du 25 octobre 2007, la cour d'appel de Paris, statuant sur l'appel du ministère public, a confirmé le jugement, rejeté toutes autres demandes et condamné le trésor public aux dépens.

, l'affaire été renvoyée devant le bureau de jugement.

de condamnation à une amende civile ; - débouté la même de sa demande en dommages et intérêts ; - condamné M.

mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé'.

La demande de dommages-intérêts des intimés sera ainsi rejetée. 3- sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Son appel étant fondé, il serait inéquitable de laisser à la charge

[Y], en conséquence, - les débouter de l'intégralité de leurs demandes, à titre infiniment subsidiaire : - rejeter la demande de voir écarter les pièces 12 et 31, - rejeter les demandes d'injonction

X... pourra se prévaloir de ce chef de condamnation lors d'une vente publique ; Que le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a rejeté les demandes de M. X... contre M.

de renvoi de l'affaire devant une autre composition de la cour : Attendu que les appelants sollicitent le renvoi de l'affaire devant une autre composition de la cour.

la demande d'expertise ; - rejeté la demande d'astreinte ; - rejeté la demande au titre du préjudice de jouissance ; Statuant à nouveau, - ordonner une expertise judiciaire et désigner tel expert

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2021 auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, l'appelante demande à la cour de dire son

, - renvoyer en conséquence l'affaire à cette juridiction pour qu'elle statue sur la demande, conformément à la loi.

et en cas de reconnaissance d'un intérêt légitime à communiquer la copie des documents sollicités ; débouter les demandeurs de leur demande d'astreinte ; les débouter de leur demande d'indemnité au