Selon lui, concernant la demande en paiement de la facture n°FC3156 du 10 juin 2020, les travaux n'ont pas été réalisés, ce qui a été constaté par l'expert judiciaire et concernant la facture n°FC3170

comme en atteste le mail suivant : Courriel du 1er septembre 2017 adressé par la société Thetapharm à la société Lactalis : "Comme discuté aujourd'hui, je te confirme qu'à votre demande, la remise sur

Assignée par remise de l'acte en l'étude du commissaire de justice instrumentaire, l'association union nationale des combattants de [Localité 1] n'a pas comparu à l'audience du 23 janvier 2024.

Le motif invoqué par monsieur [B] pour refuser le paiement est que les diligences ont étaient facturées auparavant ; ainsi, il se réfère au paiement de la somme de 280 euros, se référant à une facture

réglée à la société Confi Depannage et 573,10 euros en remboursement des factures réglées à la société Malezieux - débouté M. et Mme [T] de leur demande de remboursement de la facture de 3.575 euros

facture n°16.12.12 avec intérêts de droit à compter du 24 mars 2017, date de la saisine du bâtonnier, - la condamnation de Mme [Y] [J] à lui payer la somme de 1800 € TTC au titre de la facture n° 16.12.13

situés en France sans l'entremise de l'agent ; les bilans, comptes de résultats et grands-livres clients complets de la société [Adresse 4] des exercices 2021 à 2024 inclus ; l'intégralité des factures

Cette contestation porte uniquement sur la facture facture n°0002967 du 19 juin 2023.

Toutefois, les factures litigieuses ne comportent aucune prestation en lien avec ces erreurs de sorte que la Sas Auto 05 ne peut obtenir une réduction du prix à ce titre.

janvier 2007 d'un montant total HT équivalent (facturation distincte de la régularisation), - 10'700,48 € HT pour le mois de février 2007, portés sur la facture du 28 février 2007 d'un montant total

Le 28 juin 2019, la société Deux-Ponts a adressé à la société GG Factory deux factures, pour 17.673,60 euros et 5.648,50 euros, mais le 8 juillet 2019, la société GG Factory lui a demandé d'adresser ces

à ce que les rapporteurs ont poursuivi leur mission nonobstant le dépôt d'une requête en récusation, à l'insuffisance de motivation de la citation concernant le dossier [V], fondée sur le défaut de remise

30 avril 2026 après prorogation du délibéré en date du 26 mars 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise

Il relate qu'il se fonde sur les informations communiquées : «ces sommes correspondraient à une partie du prix de l'électricité facturée par EDF à la SA Gardel», il relève que les « copies des factures

, - condamné la société Palm Exchange aux dépens ; PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS EN APPEL : Vu l'appel du jugement interjeté le 7 décembre 2023 par la société Palm Exchang ; Vu les conclusions remises

Une facture de réparation n°2023/58420028 du 14/09/2023 d'un montant de 17.191,21 euros a été établie par la société Garage Etoile 69. Par courriel, M.

Considérant que la société Crédipar justifiait la facturation des frais de remise en état et leur imputation à la société Gamm à l'exception d'une facture, le tribunal de commerce de Versailles, par jugement

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[U] de sa demande de créance contre l'indivision, au titre des factures de remise en état du véhicule Citroën pour la somme de 558,74 euros, * sur la demande de M.

Par ailleurs, sur les factures que vous avez éditées à la demande du Responsable Sécurité et que vous lui avez remises pour procéder au contrôle, ce dernier a relevé des lignes assorties de remises à -