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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6a0e9d6dcdc6046d476612c3
20 mai 2026
dissimulé 11 700 euros ; - Bulletins de paie rectifiés sous astreinte jounalière de 100 euros ; - Certificat de travail rectifié sous astreinte joumalière de 100 euros ; - Attestation Pôle Emploi
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe73cdc6046d47e9c187
2 juin 2026
santé et des garanties prévoyances, - la remise de l'attestation France Travail, - la remise de l'état récapitulatif de l'épargne salariale, Le tout sous astreinte journalière de 100 euros à dater
Pôle 6 - Chambre 10
69fd750fcdc6046d4703076c
7 mai 2026
astreinte de 100 euros par jour de retard et par document, de remettre à Monsieur [B] les documents conformes suivants : * bulletins de paie * attestation Pôle emploi * certificat de travail * solde
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7a2cdc6046d4788fcb6
16 avril 2026
de bulletins de salaire, ainsi que d'un certificat de travail et d'une attestation destinée à Pôle emploi, conformes, sous astreinte de 15 € par jour de retard et par document.
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab9a
23 janvier 2025
de l'attestation Pôle emploi, du Certificat de travail et du bulletin de salaire manquant sous astreinte 100 euros par journée de retard, Condamner la société GEP aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 2
6a19234ccdc6046d475351da
28 mai 2026
de bulletins de paie conformes au jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et à la remise de l'attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi sous astreinte de 50 euros par
5ème chambre sociale PH
6a0452f1cdc6046d47939232
4 mai 2026
[T] [S] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 19 décembre 2019.
6a0e9d35cdc6046d476603d9
représentant légal en exercice, à remettre à Madame [Q] [E] un solde de tout compte, un certificat de travail, une attestation Pôle Emploi et un bulletin de salaire rectifiés sous astreinte de 50 euros
Chambre 4-1
69d9e46acdc6046d47d9d557
10 avril 2026
[C] le certificat de travail rectifié sous astreinte de 25 € par jour de retard à compter du jour du prononcé de la décision. Condamner la société [1] à délivrer à M.
1re chambre sociale
69eafc73cdc6046d4757208f
23 avril 2026
Le 30 mars 2022, le salarié adressait un courriel à son employeur en lui indiquant qu'il n'était plus possible de travailler dans des conditions de travail qui ne cessaient de se détériorer en raison des
Sociale C salle 3
69fc285ccdc6046d47e2af15
30 avril 2026
[E] [T] de l'intégralité de ses demandes liées à la résiliation judiciaire de son contrat de travail, à l'indemnité de travail dissimulé et aux indemnités liées à la rupture du contrat de travail, aux
Chambre Prud'homale
694a5c3975782d5f06558e13
18 décembre 2025
de travail et une attestation Pôle emploi conformes au jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à défaut de remise spontanée dans les 8 jours de l'arrêt.
Chambre 4-6
69d9e492cdc6046d47d9d804
Son temps de travail n'apparaît pas plus critiquable.
8ème Ch Prud'homale
69fc1f6ccdc6046d47e0b7d6
6 mai 2026
à échoir (article 1343-2 du code civil) - Remise d'un bulletin de salaire, un certificat de travail et une attestation pôle emploi conformes - Remise des documents ci-dessus sous astreinte de 75 € par
Chambre Sociale
69e1c650cdc6046d4788c846
et lui permettait une bonne répartition dans le temps de son travail, comme l'y oblige l'article L. 3121-60 du même code.
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
que mon mari fait des insomnies et se sent sous pression au quotidien sur son lieu de travail.
6a0febf7cdc6046d478846ab
21 mai 2026
sous astreinte de 50 € par jour de retard et par document l'attestation pôle emploi le certificat de travail, et le solde de tout compte conforme à la décision à intervenir'; - Débouter la société
Pôle 4 - Chambre 5
69e07417cdc6046d47696db9
15 avril 2026
le coût ; dire si la réalisation de ces travaux suppose la libération par son occupant, M.
Chambre sociale 4-3
6a1e641ecdc6046d47ca72b7
1 juin 2026
[J] ne démontre pas l'existence de manquement commis par son employeur dans l'exécution de son contrat de travail ; ' Constater que M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f40cdc6046d470459c8
[B] a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Par requête du 20 mars 2023, M.
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