Au vu de ces éléments non contestés, la cour retient que la salariée justifie remplir les conditions de la définition conventionnelle revendiquée en établissant une qualification reconnue sanctionnée par

Il soutient que : - la règle du maintien de traitement des agents en congé de maladie pendant trois mois n'implique pas la qualification de rémunération au sens du 1 de l'article 231 du code général

partir du mois de juin 2007 que [X] [V] a été promu comme réceptionniste car de février à mai 2007, il avait suivi une formation pour accéder à ce poste et que, par ailleurs sa rémunération était supérieure

Il en ressort, selon l'AGS, que l'employeur peut demander à son salarié, pendant la période d'intempéries, d'effectuer des travaux ne correspondant pas à ses qualifications, compte tenu de « l'anormalité

- sur la demande de résiliation judiciaire : * sur la qualification professionnelle du salarié : La qualification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées, comme

avec la salariée.

supérieure, mais, éventuellement, à l'octroi d'une prime dont le montant est laissé à l'appréciation de l'employeur ".

remplacées; Attendu que les contrats de travail sont produits et mentionnent les noms des salariées remplacées; Attendu qu'aux termes de l'article L 122-3-3 du code du travail, la rémunération que perçoit

laquelle les agents remplissant les conditions prévues par ce texte sont nommés dans la limite des postes à pourvoir, sont insuffisants à démontrer que le salarie pouvait revendiquer un intérim pendant

Il estime que le niveau de qualification est bien différent et que la fonction d'agent administratif est hiérarchiquement supérieure à celle de magasinier qui effectue un travail manuel.

- Le salarié ne remplit pas les conditions posées par l'article 5.01 de la convention collective afin de bénéficier du statut de cadre : - le salarié ne remplit pas la condition de niveau de formation

La salariée percevait en dernier lieu un salaire brut mensuel de 1 561,09 €.

A l'issue de son congé de maternité, la salariée doit retrouver son emploi ou un emploi similaire.

B..., supérieur hiérarchique de M. Z..., pour arrogance et agressivité sur chantiers. Par courrier du 25 mai 2005, M.

L'employeur ne conteste pas le départ de ces salariés et leur remplacement dans les conditions sus-décrites. Le fait est donc établi.

supérieure.

Outre la perturbation liée à cette discontinuité dans la fonction tenue tantôt par vous-même, tantôt par vos suppléants, vos multiples remplacements par du personnel temporaire possédant la qualification

que la requalification opérée a pour effet de replacer le salarié M.

et le rappel de salaire Considérant que la requalification opérée a pour effet de replacer le salarié M.

professionnelle que Madame [C] [R], aux mêmes niveaux de qualification et de classification ou aux niveaux N-2 à N+2 ; ORDONNER la société ARCELORMITTAL FRANCE à communiquer la liste des salariés comparants