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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
60344035610fc2314c08c7ee
13 janvier 2017
[Q] [G] -délégué syndical CGT de Servas- qui témoigne et atteste d'une 'détérioration sérieuse'du climat social, 'certains salarié ayant pris le pouvoir et mettant une pression à l'ensemble du service'
4eme Chambre Section 1
62c91af7f3eafe9fcf076044
8 juillet 2022
La responsable juridique a ainsi procédé à l'audition de 11 collaborateurs ou anciens collaborateurs (personnel de formation et personnel administratif) entre le 28 août et le 6 septembre 2019.
3ème chambre
69747df8cdc6046d47872786
7 avril 2025
Les agresseurs prenaient la fuite à bord de trois ou quatre véhicules dont l'une des immatriculations était relevée par un témoin.
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89702
24 mai 2007
K.D.P. prise en la personne de son représentant légal Route de Talcy 41500 MER représentée par Maître GUETTARD membre de la SCP CALENGE-GUETTARD, avocats au barreau de BLOIS Après débats et audition
2ème Chambre
DCA_21NT02662_20221125
25 novembre 2022
Il déclare renoncer, comme en première instance, au motif retenu par la commission de recours, tiré d'une réunification familiale partielle, et fait valoir, pour le reste, qu'aucun des moyens soulevés
Chambre sociale 4-6
66878d2905d6f7f678d495d6
4 juillet 2024
[N] se prévaut de l'audition de M.
Chambre sociale
645b382a2d7932d0f815aa6f
13 avril 2023
La renonciation à un droit ne se présumant pas, il ne peut être déduit de la seule mention de l'annulation des convocations aux entretiens préalables la renonciation de la société au droit qu'elle détenait
6253cd67bd3db21cbdd933af
2 juin 2016
La cour relève que cette deuxième commission a procédé à une seule audition, celle de M.
Chambre 1-2
65449c9fc71a6a83181c8c18
2 novembre 2023
[N], n'ayant plus de permis de conduire, et celles de ce dernier : 'je reconnais (l') avoir mis(e) à disposition de M.
Pôle 6 - Chambre 12
6032f04871cec8642536a9c8
26 octobre 2017
Il ressort des pièces versées aux débats et notamment de l'audition de Mr [F] [L] , président directeur général de la société L'AUDACIEUSE , que Mme [C] était depuis son embauche, affectée au Blanc Mesnil
6253cb45bd3db21cbdd8d36b
15 décembre 2009
Elle considérait que ses conflits avec ce dernier avaient débuté avant la circoncision des enfants, tout en reconnaissant avoir pris l'initiative de cette opération sans en informer Simon A..., ce que
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00361_20251216
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que ces auditions font état, de manière concordante, de ce que M.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb99d10918dc2373ec0
24 janvier 2019
du mis en examen, est aussi mis en cause par le ministère public, qui demande son renvoi devant le tribunal correctionnel ; elle précise que Me [M], plusieurs fois convoqué pour être entendu comme témoin
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc4f449347d7732da768e4
5 décembre 2018
Le jugement du 10 mars 1998 statuant au fond sur le même exploit introductif d'instance, après l'audition du témoin, intervenue le 20 janvier 1998, a rejeté les demandes de nullité des prêts -qu'il a refusé
5ème chambre sociale PH
652f78f6b053208318995aa3
17 octobre 2023
[Y], sans plus de précision, - Mme [A], agent de propreté, qui dit avoir entendu Mme [Y] crier sur Mme [N] [K] mi-février 2015, - Mme [X] [E], fille de l'appelante, qui n'a été personnellement témoin
10e Chambre
60348ecfcd3e457be25fecd7
17 novembre 2016
[W] qui était énervé, et que l'un des témoins, M. [T], a tenté de raisonner. M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc0686
15 octobre 2025
Le Cabinet JOINT TALENTS a fixé l'audition de l'ensemble des membres du cabinet à la date du 21 septembre 2022.
1ère Chambre
6a167cfbcdc6046d4710ac45
26 mai 2026
a été informée des faits retenus contre elle par le courrier du 29 août 2017, lequel relate les faits précis et datés, évoqués par les directrices de la filière petite enfance lors des différentes auditions
Chambre Sociale
64df09cd87e994d96965186a
17 août 2023
à des fins personnelles le code client « Valvert » afin de réaliser des locations personnelles à des tarifs avantageux, voire pour un contrat gratuit ° Valvert est mon oncle par alliance qui a un terrain
1ère chambre
DCA_22TL20297_20231109
9 novembre 2023
de deux témoins.
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