CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

426 résultats pour « renonciation à l'audition d 'un témoin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

60344035610fc2314c08c7ee

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

[Q] [G] -délégué syndical CGT de Servas- qui témoigne et atteste d'une 'détérioration sérieuse'du climat social, 'certains salarié ayant pris le pouvoir et mettant une pression à l'ensemble du service'

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af7f3eafe9fcf076044

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La responsable juridique a ainsi procédé à l'audition de 11 collaborateurs ou anciens collaborateurs (personnel de formation et personnel administratif) entre le 28 août et le 6 septembre 2019.

Source officielle
CA

3ème chambre

69747df8cdc6046d47872786

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Les agresseurs prenaient la fuite à bord de trois ou quatre véhicules dont l'une des immatriculations était relevée par un témoin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89702

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

K.D.P. prise en la personne de son représentant légal Route de Talcy 41500 MER représentée par Maître GUETTARD membre de la SCP CALENGE-GUETTARD, avocats au barreau de BLOIS Après débats et audition

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02662_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il déclare renoncer, comme en première instance, au motif retenu par la commission de recours, tiré d'une réunification familiale partielle, et fait valoir, pour le reste, qu'aucun des moyens soulevés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2905d6f7f678d495d6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] se prévaut de l'audition de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b382a2d7932d0f815aa6f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La renonciation à un droit ne se présumant pas, il ne peut être déduit de la seule mention de l'annulation des convocations aux entretiens préalables la renonciation de la société au droit qu'elle détenait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933af

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

La cour relève que cette deuxième commission a procédé à une seule audition, celle de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449c9fc71a6a83181c8c18

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[N], n'ayant plus de permis de conduire, et celles de ce dernier : 'je reconnais (l') avoir mis(e) à disposition de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032f04871cec8642536a9c8

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Il ressort des pièces versées aux débats et notamment de l'audition de Mr [F] [L] , président directeur général de la société L'AUDACIEUSE , que Mme [C] était depuis son embauche, affectée au Blanc Mesnil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Elle considérait que ses conflits avec ce dernier avaient débuté avant la circoncision des enfants, tout en reconnaissant avoir pris l'initiative de cette opération sans en informer Simon A..., ce que

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00361_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que ces auditions font état, de manière concordante, de ce que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdbaeb99d10918dc2373ec0

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

du mis en examen, est aussi mis en cause par le ministère public, qui demande son renvoi devant le tribunal correctionnel ; elle précise que Me [M], plusieurs fois convoqué pour être entendu comme témoin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc4f449347d7732da768e4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Le jugement du 10 mars 1998 statuant au fond sur le même exploit introductif d'instance, après l'audition du témoin, intervenue le 20 janvier 1998, a rejeté les demandes de nullité des prêts -qu'il a refusé

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f6b053208318995aa3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Y], sans plus de précision, - Mme [A], agent de propreté, qui dit avoir entendu Mme [Y] crier sur Mme [N] [K] mi-février 2015, - Mme [X] [E], fille de l'appelante, qui n'a été personnellement témoin

Source officielle
CA

10e Chambre

60348ecfcd3e457be25fecd7

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[W] qui était énervé, et que l'un des témoins, M. [T], a tenté de raisonner. M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f07f4a47396eb608bc0686

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le Cabinet JOINT TALENTS a fixé l'audition de l'ensemble des membres du cabinet à la date du 21 septembre 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167cfbcdc6046d4710ac45

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

a été informée des faits retenus contre elle par le courrier du 29 août 2017, lequel relate les faits précis et datés, évoqués par les directrices de la filière petite enfance lors des différentes auditions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d96965186a

Appel

17 août 2023

17 août 2023

à des fins personnelles le code client « Valvert » afin de réaliser des locations personnelles à des tarifs avantageux, voire pour un contrat gratuit ° Valvert est mon oncle par alliance qui a un terrain

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20297_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de deux témoins.

Source officielle

Page 14 sur 22

← PrécédentSuivant →