du 10 juin 1998, aucune renonciation à leur audition n'a été sollicitée ; qu'en s'abstenant de chercher à faire comparaître ces témoins, sans qu'il ait été valablement renoncé à leur audition, le président

d'un témoin (PV p. 16), c'est le président de la cour d'assises qui a décerné acte aux parties de leur renonciation à l'audition de ce témoin (PV p. 29 2) ; " alors que, suite à la décision de sursis

des témoins.

A L'AUDITION D'UN TEMOIN REGULIEREMENT CITE ET NOTIFIE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR, APRES AVOIR DECIDE DE SURSEOIR A STATUER SUR L'ABSENCE D'UN TEMOIN REGULIEREMENT

renonciation à l'audition des témoins cités et signifiés n'est pas irréfragable ; que, dès lors que Sébastien Y... ne s'est pas opposé à l'audition d'Alexandre Y..., sa renonciation implicite à l'audition

NE S'ETANT PAS PRESENTE A L'OUVERTURE DES DEBATS LE 21 NOVEMBRE 1975, A L'AUDIENCE DU MATIN, LE MINISTERE PUBLIC A FAIT CONNAITRE QU'IL RENONCAIT PUREMENT ET SIMPLEMENT A L'AUDITION DE CE TEMOIN, QUE LE

à l'audition de ces témoins, les seules mentions du procès-verbal indiquant "aucune observation n'a été faite ni par le ministère public, ni par les parties, il a été passé outre aux débats" sont insuffisantes

et avant la lecture de l'arrêt de renvoi, la Cour, sans interpeller ni l'accusé ni son conseil, a renoncé à l'audition de Mme Aïcha X..., épouse Y..., témoin cité et signifié acquis aux débats ; " alors

; qu'ainsi, le président a méconnu la portée de l'exercice de ses propres pouvoirs ; " alors, de surcroît, que même après la renonciation initiale des parties à l'audition d'un témoin en raison de son

Esther Y..., épouse Z..., citée et signifiée à la requête du ministère public et à l'audition de laquelle la défense n'avait pas renoncé, au motif que l'audition de ce témoin n'apparaît pas indispensable

l'absence du témoin Y... , qui serait décédé selon les indications données par l'huissier de justice ; Attendu que l'absence de réclamation des parties au cours des débats implique renonciation

renonciation à l'audition d'un témoin absent à l'audience de la cour d'assises n'emporte pas pour autant renonciation au principe de l'oralité des débats ; que constitue une violation de ce principe d'ordre

recueillir l'accord des parties, et notamment des accusés, sur leur renonciation à l'audition du témoin, en violation du principe de l'oralité des débats"; Attendu que, si le témoin Mohamed Y... a été

Y..., témoin cité par l'accusation ; " aux motifs que l'audition de ce témoin n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité ; " alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 6.3 d de la Convention

renoncé à son audition ; qu'en relatant qu'en ce qui concerne les témoins B...

cité et dénoncé Eva X..., veuve Y... ayant été victime, avant son audition à l'audience du 6 décembre 1989, d'un malaise cardiaque et conduit à l'hôpital pour examen, les parties ont renoncé à son audition

renoncé à son audition ; que la mention, selon laquelle "tous les témoins figurant sur la liste étaient présents à l'exception de Juliette X..., née Y..., aucune observation n'a été faite à ce sujet par

la renonciation à l'audition d'un témoin ne peut être qu'expresse" ; Attendu que s'il n'apparaît d'aucune mention du procès-verbal des débats que le témoin visé au moyen, ait été entendu, il y a, à