La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

président de la communauté de communes de Saint-Hilaire du Harcouët, la commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants

de réponse du président de la communauté de communes de Saint James, la commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants

Mme [V] a exercé plusieurs mandats électifs de représentante du personnel. Elle était par ailleurs syndiquée FO.

L'employeur soutient que les représentants du personnel ont été consultés.

[E] consacrant désormais 80 % de son temps de travail à l'exercide de ses mandats de représentant du personnel se voyait appliquer une décote globale sur ses objectifs de 100 %, les parties ont convenu

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes des représentants

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

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communication de ce document sont fixées à l'article R1334-29-5 du code de la santé publique, qui prévoit qu'il est tenu à la disposition des occupants de l'immeuble bâti concerné, des employeurs, des représentants

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départemental d'incendie et de secours du Var à la date de sa séance, la commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants