Suit une signature manuscrite » (pièce 7 de l'employeur).

Statuant à nouveau : - Déclarer que M.

Je m'engage à la réaliser à la prochaine visite, d'autant que 1 ' le salarié ne sera plus, à nouveau, en arrêt maladie, 2 ' le rdv sera pris auprès de moi par son employeur, 3 ' la psychologue aura

Une nouvelle expertise a donc été ordonnée.

, son incapacité depuis la reprise réalisée le 30 septembre 2008 à lui fournir son ancien poste ou un poste équivalent.

s'est dispensé de toute obligation de sécurité, n'organisant aucune visite de reprise et ne prenant plus aucune nouvelle pendant six ans.

Par dernières conclusions n° 4 remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 2 février 2026, l'appelante demande à la cour de bien vouloir in limine litis, dire irrecevable la nouvelle demande

En revanche, lorsque le salarié n'a pas repris effectivement son travail, ni manifesté sa volonté de se tenir à la disposition de l'employeur pour travailler ou réaliser une visite médicale de reprise,

En revanche il forme une demande nouvelle au titre des salaires de la période de décembre 2024 à juin 2025, et congés payés afférents, pour laquelle l'employeur ne soulève pas l'irrecevabilité.

En revanche, lorsque le salarié n'a pas manifesté sa volonté de se tenir à la disposition de l'employeur, pour travailler ou réaliser une visite médicale de reprise, l'employeur laissé sans nouvelles peut

mis en place par l'employeur et la répétition, même au-delà de la présente saisine des heures supplémentaires réalisées.

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie du 26 août 2006 au 17 avril 2007 puis, après une courte reprise, à nouveau du 22 mai 2007 au 30 novembre 2008.

Il s'agit aussi d'une demande nouvelle, ne pouvant reposer sur la survenance de faits nouveaux le salarié connaissant parfaitement les faits depuis l'origine de la procédure.

Ce dernier a prévu six nouvelles modalités d'organisation du temps de travail et a donné lieu à signature de nouveaux avenants par une partie des salariés, à effet de janvier 2016.

du risque de la société [14] et que son établissement soit considéré comme un établissement nouveau à la date de sa création en avril 2021, - qu'il soit ordonné à la [7] de retirer du compte employeur

[A] soutient qu'en l'absence de visite de reprise, son contrat était toujours suspendu et qu'il ne peut lui être reproché de ne pas avoir repris le travail.

[H] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pau d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Une enquête interne était réalisée.

Il n'a alors pas déféré à la demande de l'employeur. Sans réponse du salarié, cette demande a donc été réitérée par courriel de M.

Cette décision a été prise ensuite de l'accord intervenu le 17 avril 2002 entre NOUVELLES FRONTIERES et Jean- Marie C... quant à la reprise des contrats en cours concernant les deux avions DC 10 FBTDD