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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fd87608e11db724adc8cdbe
8 décembre 2020
La délivrance du legs a été signée le 23 mars 2018 et l'acte de liquidation de partage est intervenu le 31 juillet 2018. Par ailleurs, M.
5fdc8294ec68e3a5ffd2056a
20 novembre 2018
[K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (42) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL LEGI
4e Chambre B
615e0e2fc25a97f0381f5324
10 avril 2014
Monsieur [I] [P] [N] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (13400), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick LEGIER
1ere Chambre Section 1
69fc1dfdcdc6046d47e0717f
6 mai 2026
Il fait valoir que la transmission par [Z] [V] à [L] [A] en 1900 n'est pas démontrée, car [Z] [V] a eu pour fille [I] [T] épouse [O] [R] qui a légué ses biens à sa fille [M] dit [Q] [R] épouse [A], par
Cour d'Appel
Monsieur Richard Lionnel Xc/Madame Aurore
6253ccf5bd3db21cbdd91d73
8 décembre 2014
Mme Y... indique qu'elle a bien qualité pour agir et il en est de même de ses enfants qui s'ils ont bien revendu l'appartement, se sont réservés la poursuite de l'instance.
1re chambre civile
6961270fcdc6046d47c28ac0
6 janvier 2026
[R] [V], [1], NOTAIRES ASSOCIÉS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités au siège : [Adresse 5] [Localité 6] Assistés de Me Thibaud NEVERS, membre de la SELAS LEGI CONSEILS
1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
Destinés à être revendus à l'état neuf ; / b. Donnés en location ; / c.
3e chambre civile
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19 janvier 2023
Aux termes d'un testament olographe rédigé à [Localité 4] le 28 mars 1988, Mme [O] [R] avait pris les dispositions suivantes : «Je lègue tous mes biens à mon mari [V] [A] [E] né le 19 juillet 1925 à
Pôle 6 - Chambre 1
616343fb88dc29ccde27f1cf
23 mai 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Claire MONTPIED, Conseillère Madame Marie-Bernadette LEGARS
631835210876004f131a6182
6 septembre 2022
la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d19c25a97f0381f4bb6
15 janvier 2015
**** Faits et procédure Le groupe Blampin exerce au travers de nombreuses sociétés, contrôléés par la société Blampin Fruits Holding (ci-après BFH), la profession de grossiste en fruits et légumes
Pôle 3 - Chambre 1
61639405ec3936ac10a09f71
3 novembre 2010
particuliers dont des legs immobiliers à M.
1ère Chambre civile
679336afcc9763289b725100
23 janvier 2025
Mme [L] [M] a décidé, par deux donations, du 29 février 2008 et du 26 février 2011, de léguer une partie de son patrimoine à M.
616258f6a2370d151415ac14
9 avril 2014
l'immeuble du Raincy soit inclus dans la quotité disponible devant revenir à sa fille, 'ma légataire', à défaut à ses petits enfants, ; qu'elle n'a pas légué ce bien à titre particulier à celle-ci ; que
Pôle 4 - Chambre 7
5fda7be11192ad0705516cf5
27 juin 2019
S'agissant de la date à laquelle le bien exproprié doit être estimé, il s'agit de celle de la première instance, soit le 17 octobre 2016.
Chambre des Terres
6905d3f418ad6c6cb2895ef2
23 octobre 2025
Par testament notarié du 3 mai 1952, transcrit le 7 novembre 1952, [NL] [KC] a légué notamment la terre [Localité 17], sise à [Localité 12], à ses deux petits-enfants [BY] [RB] [VH] et [OJ] [VH].
6253caa5bd3db21cbdd8ba31
11 janvier 2008
Une action en " revendication d'hérédité aux termes de l'article 823 ABGB peut être intentée contre l'héritier " dévolu.
5fda9ff6d4867d306cbaf2df
12 juin 2019
Il s'agit également de procéder au règlement de l'indivision conventionnelle existant sur le bien de [S].
67908cdc1b5a79f732705598
21 janvier 2025
[V] [B], son épouse, Mme [I] [O] s'est trouvée usufruitière de l'intégralité des biens provenant de la succession, à savoir l'usufruit intégral de ses biens propres et l'usufruit de la moitié des biens
6631db39a91469000847ab28
25 avril 2024
A R R E T, EXPOSÉ DU LITIGE : Le litige concerne le partage de la terre [Localité 158] située à [Localité 91], (île de [Localité 132]) d'une superficie de 1ha 68a 16ca, revendiquée, ainsi qu'il
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