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750 résultats pour « revendication des biens légués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fd87608e11db724adc8cdbe

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

La délivrance du legs a été signée le 23 mars 2018 et l'acte de liquidation de partage est intervenu le 31 juillet 2018. Par ailleurs, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc8294ec68e3a5ffd2056a

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

[K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (42) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL LEGI

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e2fc25a97f0381f5324

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Monsieur [I] [P] [N] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (13400), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick LEGIER

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dfdcdc6046d47e0717f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il fait valoir que la transmission par [Z] [V] à [L] [A] en 1900 n'est pas démontrée, car [Z] [V] a eu pour fille [I] [T] épouse [O] [R] qui a légué ses biens à sa fille [M] dit [Q] [R] épouse [A], par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Richard Lionnel Xc/Madame Aurore

6253ccf5bd3db21cbdd91d73

Appel

8 décembre 2014

8 décembre 2014

Mme Y... indique qu'elle a bien qualité pour agir et il en est de même de ses enfants qui s'ils ont bien revendu l'appartement, se sont réservés la poursuite de l'instance.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6961270fcdc6046d47c28ac0

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R] [V], [1], NOTAIRES ASSOCIÉS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités au siège : [Adresse 5] [Localité 6] Assistés de Me Thibaud NEVERS, membre de la SELAS LEGI CONSEILS

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01729_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Destinés à être revendus à l'état neuf ; / b. Donnés en location ; / c.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63ca42899066fd7c90fc249c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aux termes d'un testament olographe rédigé à [Localité 4] le 28 mars 1988, Mme  [O] [R] avait pris les dispositions suivantes : «Je lègue tous mes biens à mon mari [V] [A] [E] né le 19 juillet 1925 à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

616343fb88dc29ccde27f1cf

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Claire MONTPIED, Conseillère Madame Marie-Bernadette LEGARS

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835210876004f131a6182

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d19c25a97f0381f4bb6

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

**** Faits et procédure Le groupe Blampin exerce au travers de nombreuses sociétés, contrôléés par la société Blampin Fruits Holding (ci-après BFH), la profession de grossiste en fruits et légumes

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61639405ec3936ac10a09f71

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

particuliers dont des legs immobiliers à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336afcc9763289b725100

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme [L] [M] a décidé, par deux donations, du 29 février 2008 et du 26 février 2011, de léguer une partie de son patrimoine à M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616258f6a2370d151415ac14

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

l'immeuble du Raincy soit inclus dans la quotité disponible devant revenir à sa fille, 'ma légataire', à défaut à ses petits enfants, ; qu'elle n'a pas légué ce bien à titre particulier à celle-ci ; que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda7be11192ad0705516cf5

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

S'agissant de la date à laquelle le bien exproprié doit être estimé, il s'agit de celle de la première instance, soit le 17 octobre 2016.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6905d3f418ad6c6cb2895ef2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par testament notarié du 3 mai 1952, transcrit le 7 novembre 1952, [NL] [KC] a légué notamment la terre [Localité 17], sise à [Localité 12], à ses deux petits-enfants [BY] [RB] [VH] et [OJ] [VH].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba31

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Une action en " revendication d'hérédité aux termes de l'article 823 ABGB peut être intentée contre l'héritier " dévolu.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda9ff6d4867d306cbaf2df

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Il s'agit également de procéder au règlement de l'indivision conventionnelle existant sur le bien de [S].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdc1b5a79f732705598

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[V] [B], son épouse, Mme [I] [O] s'est trouvée usufruitière de l'intégralité des biens provenant de la succession, à savoir l'usufruit intégral de ses biens propres et l'usufruit de la moitié des biens

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6631db39a91469000847ab28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A R R E T, EXPOSÉ DU LITIGE : Le litige concerne le partage de la terre [Localité 158] située à [Localité 91], (île de [Localité 132]) d'une superficie de 1ha 68a 16ca, revendiquée, ainsi qu'il

Source officielle

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