Se plaignant de dégâts causés aux bateaux entreposés derrière la digue qui est franchie par la houle lors de fortes tempêtes principalement de secteur Nord Est, ainsi que d'un affaissement et d'une fissuration

[N] [R] a été engagé à temps complet par la SARL Aroban, spécialisée dans la conception et la réalisation notamment de sites internet et de logiciels de e-commerces, en qualité de « Référenceur Web »,

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente. » En outre,

MOTIFS Sur la mobilisation de la garantie des MMA : La société Catoire-Semi a souscrit auprès des MMA un contrat d'assurance « tous risques sauf » dont la particularité est de couvrir tous les risques

En tout état de cause les consorts X...- Z... ne peuvent réclamer la valeur de la reconstruction outre la TVA alors que la compagnie GROUPAMA garantit le risque locatif et non l'immeuble sinistré.

périmètre mis à l'étude et la nature des risques pris en compte.

A défaut d'autre élément, il n'est pas établi l'existence de défaillances de l'ASL ou des autres co-propriétaires conduisant à des risques anormaux.

ne permet par ailleurs de considérer qu'il existe dans ce pays des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, susceptibles d'entrainer un risque

ne permet par ailleurs de considérer qu'il existe dans ce pays des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, susceptibles d'entrainer un risque

préparés par un restaurateur infecté ne présentait pas un risque de contamination suffisamment important pour l'interdire ; - l'ANSES, dans son avis du 14 avril 2020, conclut sur la question du rôle

pécuniaires et frais complémentaires constitue une assurance de dommage ne bénéficiant qu'au seul locataire et que le privilège du bailleur ne porte que sur l'indemnité d'assurance due au titre du risque

6 mai 2024, la société de courtage Era a notifié à la société Lady Rex, avec une prise d'effet à l'expiration de 30 jours à compter de la notification, la résiliation de la police d'assurance tous risques

500 euros par jour en cas de poursuite d'une activité commerciale sur les lieux faisant l'objet de la contravention de grande voirie en cause et d'autoriser l'Etat à intervenir directement aux frais, risques

La cour indique que l'assuré doit démontré que s'il avait été correctement conseillé il aurait demandé de façon certaine la couverture du risque non garanti.

de la garantie pertes d'exploitation ; ' la garantie Pertes d'Exploitation n'est pas une garantie autonome ; ' le contrat est un contrat à périls dénommés et non un contrat de garanties 'tous risques

Tout intérêt direct ou indirect à la non réalisation d'un risque peut faire l'objet d'une assurance.

ressort des termes de la délibération attaquée que le règlement écrit et le règlement graphique du PLUI ont également fait l'objet de nombreuses modifications, afin notamment de prendre en compte le risque

par Madame [X], dont les attestations rédigées par Messieurs [J], Madame et Monsieur [G], ne sont pas suffisamment circonstanciés pour établir qu'une telle inclinaison serait de nature à engendrer un risque

Il convient d' examiner en premier lieu si le risque dont la couverture est sollicitée est un risque assuré puis, dans l' affirmative, de déterminer s'il existe une clause d'exclusion de garantie valable

Il convient d'examiner en premier lieu si le risque dont la couverture est sollicitée est un risque assuré puis, dans l'affirmative, de déterminer s'il existe une clause d'exclusion de garantie valable