Le 27 août 2020 Mme [C] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux d'une demande de mainlevée de cette saisie, puis s'est désistée de cette demande.

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4.

répertoire général : 14/18860 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 septembre 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/81906 APPELANTE Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF

Puis, par ordonnance du 24 juin 2016, le juge de l'exécution de ce tribunal a autorisé [C] [U] à pratiquer une saisie conservatoire des biens garnissant l'appartement situé à l'adresse précitée, et ce

, un fois passée en force de chose jugée, à l'initiative de la partie la plus diligente, aux fins d'inscription au registre des brevets, - rejeté les demandes de M.

[L] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil, aux fins d'annulation de la saisie pratiquée le 4 janvier 2024.

Saisi par acte en date du 31 janvier 2025 délivré par Mme [H] afin de mainlevée de cette saisie-attribution, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béziers, par jugement en date du 20 mai 2025

Ce commandement a été délivré en vertu d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Évreux du 27 février 2023.

30/08/2023 ARRÊT N°492/2023 N° RG 22/01731 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYTM EV/IA Décision déférée du 20 Avril 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/01173) J-M.GAUCI [U]

En exécution du jugement du 30 octobre 2019 et de l'arrêt du 24 septembre 2020, selon procès-verbal d'huissier du 21 août 2020, dénoncé le 28 août suivant, la Licra a fait pratiquer une saisie-attribution

[D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline POULAIN, Me Catherine OHANESSIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE en date

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 24/00124 APPELANTE Madame [P] [Q] [Adresse 1] [Localité

[V] [P] et [Z] [L] épouse [P] ont fait pratiquer en exécution du jugement rendu le 3 septembre 2010 deux saisies-attribution distinctes entre les mains de la Banque Postale l'une à l'encontre de M.

Par acte du 26 février 2024, Mme [C] a fait assigner Mme [B] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evry aux fins de contestation de la saisie pratiquée.

des saisies-attributions pratiquées à son encontre par la société De Lage Landen Leasing. *** Par jugement du 24 juillet 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon a statué en

cette procédure de saisie a entraîné la délivrance d'un commandement de payer valant saisie immobilière puis un jugement d'orientation qui a fixé la créance de la BNP avant qu'il soit procédé à un jugement

, - jugé recevable l'exception de litispendance soulevée par la société Ritmo Evento, - jugé que la société Ritmo Evento ne justifie pas d'un cas de force majeure pour se soustraire au paiement des

Portalis 35L7-V-B7H-CHAPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2023 -Juge de l'exécution de BOBIGNY RG n° 22/10844 APPELANTE Madame [P] [J] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 1

a, par l'arrêt du 29 novembre 2007, débouté la société Dior ; Qu'il y a lieu de constater que ces décisions ayant autorité de la chose jugée, ont tranché le litige portant sur la résiliation des contrats

'L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement.