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26 305 résultats pour « saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c6dcdc6046d47096d02

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 04 octobre 2024, la société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy en contestation de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c69cdc6046d47096c75

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 04 octobre 2024, la société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy en contestation de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70bacdc6046d477407cd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

N° RG 25/03087 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBMI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/566 Jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70b7cdc6046d47740699

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

N° RG 25/03089 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBMM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/567 Jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcc29bb03f4127f46c4c86f

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

06 Novembre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00520 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHWN S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BELFORT en date du 20 février

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdb46eac69ff624d078a290

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Par requête du 29 avril 2013, celui-ci a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon d'un recours à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable qui avait confirmé la décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9fe0736083e3fb779ee0d

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

affaires de sécurité sociale de Créteil dans un litige l'opposant à la SAS Gom Propreté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A

69eb015fcdc6046d4757d2ed

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux d'une contestation de la décision implicite de rejet de la CRA. 8- Par jugement du 1er février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fad782cdc6046d47c0a142

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[L] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en opposition à une contrainte émise le 1er août 2024 par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (CGSS) pour la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b7c

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Le18 décembre 2013, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne en contestation de la décision de la commission de recours amiable et aux fins d'annuler tant la mise en demeure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b79

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Le18 décembre 2013, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne en contestation de la décision de la commission de recours amiable et aux fins d'annuler tant la mise en demeure

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca60d776f07948639d14a1

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le 10 septembre 2014, le salarié, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes, afin d'obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda65aed4cff6aeb2d9a1b5

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le 15 janvier 2013, Mme [T]-[O] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9664cde1c1051a8e4c02f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-00018 APPELANT Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIME

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdb9011f6df136e94736015

Appel

22 février 2019

22 février 2019

[P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris pour solliciter le bénéfice des prestations familiales à compter du 1er janvier 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e51

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Security, la société Verisure (anciennement dénommée Securitas Direct), a déposé une requête auprès du président du tribunal de commerce d'Arras aux fins de voir ordonner une mesure d'instruction sur

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae62c0f2a5a79748b6b79

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la société ISS FACILITY MANAGEMENT à l'encontre du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS le 12 octobre 2017 dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7213cdc6046d477449fb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

social du tribunal judiciaire de Paris RG n°18/04766, dans un litige l'opposant à la SA [1] (la société).

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb216922d8d2b61dadc011

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Le 2mai2012 et sur rejet implicite de la commission de recours amiable, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc9de1cfa5ad01db3f4e24

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Le recours introduit devant la commission de recours amiable de L'URSSAF DE LOIRE-ATLANTIQUE n'ayant pas prospéré, la société SYNERGIE FINANCE GESTION a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale

Source officielle

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