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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c6dcdc6046d47096d02
3 juin 2026
Le 04 octobre 2024, la société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy en contestation de cette décision.
6a210c69cdc6046d47096c75
Chambre Sociale
6a1a70bacdc6046d477407cd
29 mai 2026
N° RG 25/03087 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBMI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/566 Jugement
6a1a70b7cdc6046d47740699
N° RG 25/03089 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBMM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/567 Jugement
5fcc29bb03f4127f46c4c86f
4 décembre 2020
06 Novembre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00520 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHWN S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BELFORT en date du 20 février
Protection sociale
5fdb46eac69ff624d078a290
26 mars 2019
Par requête du 29 avril 2013, celui-ci a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon d'un recours à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable qui avait confirmé la décision
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9fe0736083e3fb779ee0d
18 octobre 2019
affaires de sécurité sociale de Créteil dans un litige l'opposant à la SAS Gom Propreté.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A
69eb015fcdc6046d4757d2ed
23 avril 2026
saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux d'une contestation de la décision implicite de rejet de la CRA. 8- Par jugement du 1er février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de
69fad782cdc6046d47c0a142
27 avril 2026
[L] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en opposition à une contrainte émise le 1er août 2024 par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (CGSS) pour la
5fd91856b8acbbb3e2f70b7c
12 juin 2020
Le18 décembre 2013, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne en contestation de la décision de la commission de recours amiable et aux fins d'annuler tant la mise en demeure
5fd91856b8acbbb3e2f70b79
Chambre sociale
5fca60d776f07948639d14a1
5 novembre 2020
Le 10 septembre 2014, le salarié, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes, afin d'obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
5fda65aed4cff6aeb2d9a1b5
4 juillet 2019
Le 15 janvier 2013, Mme [T]-[O] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9664cde1c1051a8e4c02f
7 février 2020
des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-00018 APPELANT Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIME
5fdb9011f6df136e94736015
22 février 2019
[P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris pour solliciter le bénéfice des prestations familiales à compter du 1er janvier 2013.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e51
16 octobre 2025
Security, la société Verisure (anciennement dénommée Securitas Direct), a déposé une requête auprès du président du tribunal de commerce d'Arras aux fins de voir ordonner une mesure d'instruction sur
5fdae62c0f2a5a79748b6b79
10 mai 2019
La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la société ISS FACILITY MANAGEMENT à l'encontre du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS le 12 octobre 2017 dans
6a1a7213cdc6046d477449fb
social du tribunal judiciaire de Paris RG n°18/04766, dans un litige l'opposant à la SA [1] (la société).
5e Chambre
5fdb216922d8d2b61dadc011
4 avril 2019
Le 2mai2012 et sur rejet implicite de la commission de recours amiable, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine.
8ème Ch Prud'homale
5fdc9de1cfa5ad01db3f4e24
9 novembre 2018
Le recours introduit devant la commission de recours amiable de L'URSSAF DE LOIRE-ATLANTIQUE n'ayant pas prospéré, la société SYNERGIE FINANCE GESTION a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale
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