CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314850

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[V] explique sans être démenti que la salariée démissionnaire qu'il avait remplacée au sein de ce réseau avait continué à y adhérer pour le compte de son nouvel employeur et avait déjà épuisé le potentiel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e656c9f0d0f8b6f107

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le passage d'un salarié démissionnaire pour restituer son badge, sans que cette venue ne soit notée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f3ce24fee0dd3d006187

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Considérant avoir été exposés quotidiennement à l'inhalation de poussières d'amiante, fibre cancérigène, et avoir ainsi subi des préjudices divers, M [YN] et 35 anciens salariés, démissionnaires de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e2

Appel

20 août 2020

20 août 2020

D... ou la société Zénitude services en embauchant un salarié démissionnaire libéré de sa clause de non concurrence ait commis un acte de concurrence déloyale notamment en désorganisant l'activité et le

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd701929e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

comprend, parmi ses associés, la quasi-totalité du personnel de JP METAL ; - Les statuts de la société ABERS FERMETURES SMG ont été signés le 7 octobre 2019, alors même que ses associés étaient encore salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda45

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, le salarié est dispensé de période d'essai.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6618cf1c7935f50008be4529

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Des investigations menées à la demande de la société Orinox lui ont révélé que la plupart des salariés démissionnaires avaient rejoint les effectifs de la société SFC Design.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738dc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

' débouté Mme [L] de l'ensemble de ses demandes ; ' condamné Mme [L] à lui payer : - 5 913 euros correspondant à la proratisation des frais pédagogiques engagés pour financer la formation de la salariée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702881e733ee26982efd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le débauchage ciblé de salariés clé La société GDME fait valoir que MM.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef683d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de certaines tâches) ont été mis à la disposition de la salariée, La salariée n'a jamais contesté son placement en « open space » à l'issue du déménagement, et il existait des salles libres à sa disposition

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736979cdc6046d476a0eae

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653ca69383c9498318209d15

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Confronté à un fort «'turn over'» au sein de son équipe (4 salariées démissionnaires), il indiquait que l'employeur n'établissait pas que ces salariées avaient quitté l'entreprise du fait de sa présence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f6551627057d32e190

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

protéger cette salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle prétend que les actes ont conduit à la désorganisation de ses services qui de surcroît a été aggravée par la suppression par les salariés démissionnaires de l'intégralité des tarifs, des conditions

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffde

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'entretien s'est tenu en présence de la salariée, assistée de M. [W] [U], conseiller du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6c1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

par tout moyen aux salariés concernés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcb0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La charge de la preuve incombe au salarié. M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33dbd20aa057d9f3877

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société [J] [C] et Cie répond que : *les salariés démissionnaires qu'elle a embauchés ont quitté la société Entrepôts et Transports [G] pour des motifs inhérents à cette société.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] informé des accusations de la salariée, a sollicité le 11 mai une rencontre avec la salariée avec son autorisation en présence et dans le bureau de Mme [E] : " M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f674383a880008fd0867

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le jugement doit être infirmé de ce chef en ce qu'il a débouté la salarié de toute demande formée à ce titre.

Source officielle

Page 14 sur 82

← PrécédentSuivant →