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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314850
25 avril 2024
[V] explique sans être démenti que la salariée démissionnaire qu'il avait remplacée au sein de ce réseau avait continué à y adhérer pour le compte de son nouvel employeur et avait déjà épuisé le potentiel
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e656c9f0d0f8b6f107
26 avril 2023
Le passage d'un salarié démissionnaire pour restituer son badge, sans que cette venue ne soit notée par M.
Pôle 6 - Chambre 8
6162f3ce24fee0dd3d006187
1 décembre 2011
Considérant avoir été exposés quotidiennement à l'inhalation de poussières d'amiante, fibre cancérigène, et avoir ainsi subi des préjudices divers, M [YN] et 35 anciens salariés, démissionnaires de cette
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e2
20 août 2020
D... ou la société Zénitude services en embauchant un salarié démissionnaire libéré de sa clause de non concurrence ait commis un acte de concurrence déloyale notamment en désorganisant l'activité et le
3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd701929e
22 octobre 2024
comprend, parmi ses associés, la quasi-totalité du personnel de JP METAL ; - Les statuts de la société ABERS FERMETURES SMG ont été signés le 7 octobre 2019, alors même que ses associés étaient encore salariés
Chambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda45
10 octobre 2024
, le salarié est dispensé de période d'essai.
Ch. civile et commerciale
6618cf1c7935f50008be4529
11 avril 2024
Des investigations menées à la demande de la société Orinox lui ont révélé que la plupart des salariés démissionnaires avaient rejoint les effectifs de la société SFC Design.
Chambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738dc
10 janvier 2025
' débouté Mme [L] de l'ensemble de ses demandes ; ' condamné Mme [L] à lui payer : - 5 913 euros correspondant à la proratisation des frais pédagogiques engagés pour financer la formation de la salariée
Pôle 5 - Chambre 1
6707702881e733ee26982efd
9 octobre 2024
Sur le débauchage ciblé de salariés clé La société GDME fait valoir que MM.
Ch. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef683d
25 avril 2023
de certaines tâches) ont été mis à la disposition de la salariée, La salariée n'a jamais contesté son placement en « open space » à l'issue du déménagement, et il existait des salles libres à sa disposition
5ème chambre sociale PH
69736979cdc6046d476a0eae
20 janvier 2026
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Chambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
Confronté à un fort «'turn over'» au sein de son équipe (4 salariées démissionnaires), il indiquait que l'employeur n'établissait pas que ces salariées avaient quitté l'entreprise du fait de sa présence
4eme Chambre Section 1
627f48f6551627057d32e190
13 mai 2022
protéger cette salariée.
67948304c6ca88188aff6a9c
22 janvier 2025
Elle prétend que les actes ont conduit à la désorganisation de ses services qui de surcroît a été aggravée par la suppression par les salariés démissionnaires de l'intégralité des tarifs, des conditions
Ch. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffde
14 octobre 2025
L'entretien s'est tenu en présence de la salariée, assistée de M. [W] [U], conseiller du salarié.
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c1
par tout moyen aux salariés concernés.
644b6387c51457d0f882dcb0
27 avril 2023
La charge de la preuve incombe au salarié. M.
626cd33dbd20aa057d9f3877
28 avril 2022
La société [J] [C] et Cie répond que : *les salariés démissionnaires qu'elle a embauchés ont quitté la société Entrepôts et Transports [G] pour des motifs inhérents à cette société.
7ème Ch Prud'homale
69fd733acdc6046d4702a6db
7 mai 2026
[P] informé des accusations de la salariée, a sollicité le 11 mai une rencontre avec la salariée avec son autorisation en présence et dans le bureau de Mme [E] : " M.
Chambre Sociale
65a0f674383a880008fd0867
11 janvier 2024
Le jugement doit être infirmé de ce chef en ce qu'il a débouté la salarié de toute demande formée à ce titre.
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