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1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d04

Appel

11 octobre 2005

11 octobre 2005

de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances ; qu'elle a été affectée au bureau de souscription et d'information Jean MACÉ à LYON ; que la mission de la salariée consistait,

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eecb2e6a8e4f13ca60a9

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

En dénonçant son salarié auprès des autorités pour des actes de prosélytisme qui n'ont aucune réalité, dénonciation ayant conduit à une perquisition administrative de son domicile, puis en diffusant de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319872e51eeae4f1309d17e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[H] [G] dans son bureau afin de récupérer les éléments comptables objets de ma visite. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d861d7564000872dccd

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

les réunions de recadrage sont postérieures à l'issue de ce délai est inopérante dès lors l'employeur peut - dans l'exercice de son pouvoir de direction - solliciter de sa salariée qu'elle s'améliore,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb153f7f060d28c7863

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle ajoute que le salarié était défendu par l'avocate historique de la CSTM et bénéficiait du statut protecteur attaché à son mandat de conseiller des salariés du syndicat CSTM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0d22c25a97f0381f4bee

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

, à son retour d'un déjeuner à l'extérieur, elle ne peut réintégrer son bureau, les serrures des locaux ayant été changées, et son bureau a été vidé de tous ses objets personnels ; * par lettre du 5 janvier

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afda3bcaf505db69655f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COMPTOIR GÉNÉRAL FERS ET QUINCAILLERIE représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162987e201c88caf8c4e2a0

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

, et aurait pu se rendre auprès de l'Inspection du Travail'; que l'employeur a cherché à quatre reprises, une date qui permettait au salarié de pouvoir assister à son entretien préalable'; que le salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f083189917a5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

- Le 17/12, le salarié [L] de [Z] services nous a contacté car il n'a jamais eu ses documents de sortie et son solde de tout compte. Ce salarié est sorti de nos effectifs en décembre 2018.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736971cdc6046d476a0e23

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 19 mai 2022, la société [5], informée du nouvel emploi de son salarié par un détective privé qu'elle avait mandaté, a mis en demeure M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973697ecdc6046d476a0f4a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 19 mai 2022, la société [4], informée du nouvel emploi de son salarié par un détective privé qu'elle avait mandaté, a mis en demeure M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca5b71db77e732f3ddad98

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f603f8ebd728244385677a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle rappelle que chaque associé peut choisir son domicile où il le souhaite et considère comme choquant que l'appelant se soit renseigné sur leur adresse, étant précisé qu'il est interdit aux notaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616361c5c983b818eb76d229

Appel

8 février 2011

8 février 2011

domicile qu'il évalue à 150 euros par mois ; des frais de petit matériel de bureau qu'il évalue à 16 euros par mois ; Qu'en outre M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94918

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

président pour ce domicilié au siège [...] [...]

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CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

lecture, si Mme [N] était à son domicile ou était tout simplement en mission à l'extérieur

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CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365dd9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à son domicile, sur l'annexe du lieu de vie et d'accueil (LVA) située à [Localité 2].

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CA

4eme Chambre Section 1

6969f5e5cdc6046d477f078d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Je me suis rendue au domicile de Mme [R] suite à un échange téléphonique avec son fils afin de vérifier le travail réalisé.

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CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e0e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Y] n'est pas fondé à réclamer le paiement en tant que temps de travail effectif de son temps de déplacement entre son domicile en Gironde et son lieu de travail en Bretagne.

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CA

9e Chambre C

6034ba5099765ca5d7ca9af0

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

qu'elle, ou encore qu'elle va devenir « une vieille pomme toute ridée» parce qu'il fait chaud dans son bureau.

Source officielle

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