APPELANT Monsieur Lenord X... ... 97150 SAINT-MARTIN Non comparant. Ayant pour conseil par Me Muriel RODES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 80).

privé d'intérêt collectif à but non lucratif (ESPIC).

07537 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/13705 APPELANTE FONDATION DE L'OEUVRE DE LA CROIX SAINT

qualité au siège social, 22 rue Esquirol 75013 PARIS L' UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,10 rue Saint

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Christophe TORA, avocat au barreau de NICE Madame Eliane Z... épouse X...

du Médoc, cadastré section CK numéros 174, 175, 176, 177 et 178 pour 7 hectares 65 ares 82 ca, - une parcelle de terre, lieu-dit "Devidas", sise à Saint-Laurent du Médoc, cadastrée section CI no 81

La caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis, compétente en raison du domicile de la mère de l'enfant, conclut par la voix de sa représentante dans le même sens.

RG : 07 / 06579 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 25 septembre 2007 RG N° : 2004 / 3352 X... X... X... C / X...

A... est agent de maitrise principal de la commune de Saint-Avold, employé aux services techniques.

Il a précisé que son état de santé se dégradait en raison de la prise des médicaments, ces derniers lui provoquant, selon ses dires, des troubles alors qu'il était sain d'esprit.

X... a été affecté à un poste de vente au chantier Rome à la gare Saint-Lazare, dans lequel ses difficultés ont persisté.

En application de l'article L.112-l du même code, ce droit appartient à l'auteur de toute oeuvre de l'esprit, quels qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Novembre 2010 par le conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/08544 APPELANTS Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Annie de SAINT

de REIMS Monsieur Francis COURLEUX, demeurant 94, avenue Nationale - 51100 REIMS Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA, dont le si ge social est 370, rue Saint

Reçoit la Commune de Bourg Saint Andéol en sa constitution de partie civile et réserve ses droits. Reçoit la CPAM de Privas en sa constitution de partie civile et réserve ses droits.

née le 06 Mai 1942 à MARSEILLE (13000) ... 30130 PONT SAINT ESPRIT Représentée par Me Olivier CONSTANT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SA CREDIPAR au capital de 107300016

APPELANT Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal

CHABBERT substituant Me SOLAND, avocats au barreau de LILLEMaître Dominique X... ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SAS BILS DEROO POIDS LOURDS.Demeurant 257 Rue Saint

Jean Noël X... ... 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me Georges C... de la SCP MAP AVOCAT du barreau de VALENCE M. Paul X...

APPELANTE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 46 avenue Saint