Par courrier en date du 15 septembre 2014, la société Besson Chaussures a notifié à la société Bel qu'elle mettait un terme au contrat du 4 septembre 2008, avec un préavis de deux mois.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 25 novembre 2019, les sociétés Aviva Assurances et Cafpi demandent à la cour de : - Déclarer la société Aviva Assurances et la société

cassation toujours en cours ; une procédure engagée par la société POA, M.

Par arrêt du 21 juin 2016, la cour d'appel de Paris a : 'infirmé le jugement ; 'jugé le licenciement par la société CB'A Paris, venant aux droits de la société CB Associés, dépourvu de cause réelle

Vu la déclaration d'appel formée par la société Aéroports de Paris le 19 octobre 2018 ; Vu les conclusions de la société Aéroports de Paris, en date du 4 décembre 2018, tendant à voir la cour infirmer

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 26 décembre 2019, la société Banque Havilland demande à la cour de débouter l'appelante de ses demandes, de dire et juger que la cour

Par conclusions d'intimée transmises par RPVA le 2 janvier 2018, la société Créatis demande à la cour de : - débouter Mme [H] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - déclarer recevable

Par arrêt confirmatif de la cour d'appel de Grenoble du 30 avril 2015, la société Alpexpo a été condamnée à payer à Madame G... les sommes de : - 10.000,00€ au titre de l'astreinte, - 5.000,00

MALADIE DU VAL D'OISE C/ SARL SARL AMBULANCES RYAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 13

[P] de toutes demandes plus amples ou contraires, sous réserve du pourvoi en cours, condamner la société d'assurance Toro Assicurazioni et la société Generali Business Solutions in solidum à la garantir

DENTISTES [L] ET AUTRES C/ SOCIETE DENTSPLY SIRONA FRANCE ANCIENNEMENT SASU DENTSPLY FRANCE HI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance

Vu les dernières conclusions notifiées le 5 décembre 2018 par lesquelles la société Gefco demande à la cour de : - Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Par courrier du 4 juillet 2008, M.

lieu qu'avant même le courrier de la société DHM du 25 janvier 2017, cette société avait déjà adressé à la société Evolit trois rappels pour des factures impayées en mars, juin et novembre 2016.

Par conclusions signifiées le 15 février 2019, sur réouverture des débats, la société Franfinance réitère ses demandes initiales en paiement et demande à la cour notamment, Vu l'article 564 du Code

Enfin, il affirme n'avoir jamais été informé par la société du fait que l'expatriation interrompait son affiliation au régime général de la sécurité sociale et que la société a manqué à son obligation

La société OXYRIA a mis en demeure Monsieur [V] le 18 juin 2015 d'avoir à régler la somme correspondant aux expertises en cours au moment de la rupture du contrat.

valeur des parts sociales de la société SMBR au moment de leur acquisition par Impact Holding.

Enfin, il affirme n'avoir jamais été informé par la société du fait que l'expatriation interrompait son affiliation au régime général de la sécurité sociale et que la société a manqué à son obligation

Par dernières conclusions du 30 octobre 2017, la Société Générale prie la Cour de : - constater qu'elle s'en rapporte à justice sauf, pour le cas d'annulation de la vente, - dans ce cas, condamner