en substance l'irrecevabilité de la demande de remboursement formulée à son encontre faute de démonstration de l'imputabilité des actes reprochés, l'absence de fondement et d'éléments de preuve au soutien

Au soutien de leur appel, les sociétés Altran technologies et Altran Lab déclarent que la convention de forfait hebdomadaire en heures de la salariée est valide et elles font valoir notamment que : -

Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2

Sur la demande de dommages et intérêts pour perte de chance de maintien dans l'emploi: Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité

Sur la demande de dommages et intérêts pour perte de chance de maintien dans l'emploi: Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité

du droit de communication par l'administration, comme le reconnaissent de façon contradictoire M. et Mme [J] [W] en demandant que soient concernées par le contrôle les années 2007, 2008 et 2009 au soutien

La composition et le contenu complet de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni, qui ne contient que l'en-tête et l'exposé du litige.

La solution est donc la confirmation de la décision entreprise.

Les dispositions exactes de la solution ne sont pas visibles dans le texte fourni qui s'arrête en plein exposé du litige.

Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait fourni.

Les modalités précises de la solution ne sont pas accessibles dans le seul en-tête de la décision fourni.

Ce soutien a été apporté, suite à des difficultés financières de la société AEG Power Solutions (France), dans un courrier du président de la société mère du groupe AEG Power Solutions BV ; la teneur de

Au soutien de ses prétentions, Madame [W] [T] fait valoir que le remplacement du contacteur du chauffe-eau relevait de la vétusté et de l'obligation d'entretien du bailleur, justifiant le remboursement

Aucune solution amiable n'a pu aboutir. Par acte du 24 novembre 2020, M. [W] a saisi le Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN.

Cette société est spécialisée dans le développement et commercialisation des solutions de location longue durée de voitures et employait habituellement, au jour de la rupture, plus de 50 salariés.

La Société 491 indiquant n'avoir aucune solution de reclassement, en a informé Monsieur X..., par courrier du 17 mars 2016, avant de le convoquer à un entretien préalable fixé au 29 mars 2016, puis de

Le contenu précis de la solution n'est pas visible dans le document fourni qui présente principalement l'en-tête de la décision et l'identité des parties.

Les termes exacts de la solution ne sont pas lisibles dans le document transmis, qui se limite aux éléments introductifs de la décision.