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procédure : Considérant qu'il résulte des pièces et conclusions des parties que Mme [K] a été engagée le 1er juillet 1997 par la société FEERICK spécialisée dans la réalisation de décors et d'effets spéciaux

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une activité d'entrepreneur de spectacles, engagea, par contrat du 3 novembre 2003, Monsieur Dominique X... en qualité d'agent technico-commercial.

janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

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07 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

national du cinéma et de l'image animée (CNC) a retiré la décision du 27 juillet 2017 lui accordant une autorisation préalable ainsi que l'aide à la production versée pour l'adaptation audiovisuelle du spectacle

[T] est le fondateur et gérant, a pour activité les arts du spectacle vivant. Elle expose avoir exploité le spectacle musical 'Les dix commandements' entre 2000 et 2006 en France et à l'étranger.

La maison de la culture de Seine-Saint-Denis (MC 93) a pour activité l'organisation et la présentation de spectacles. A ce titre, elle emploie des costumières, des couturières et des habilleuses.

Elles ne peuvent dès lors être regardées comme des " spectacles de variétés " au sens et pour l'application de l'article 278-0 bis du code général des impôts.