Sur la peine Confirme le jugement attaqué en ce qu'il a condamné M. Christian Z... à la peine de 90 jours-amendes à 60 €.

Il résulte des pièces du dossier que [B] [L] [K] a fait l'objet de sept condamnations prononcées entre 2021 et 2024 à des peines d'emprisonnement pour des faits de trafic de stupéfiants, outrage, violences

avec sursis 20.000 F d'amende - sur l'action civile : voir jugement.

Il précise qu'il a été amené à entreprendre une grève de la faim.

Comparante, partie civile, intimée, assistée de Maître SION Delphine, Avocat au barreau de LILLE, substituant Maître BROCHEN Jean-Louis, Avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : Président

[X] [S] a exécuté une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de violence aggravée par trois circonstances commis alors qu'il était mineur, d'abord sous la forme d'une incarcération du 16 novembre

B a été condamné pour ce délit à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis, assortie d'une amende de 2 000 euros, prononcée par un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 8 novembre 2016, les magistrats

MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2007, le Président a constaté l'identité des prévenus.

A..., qu’il a été condamné le 28 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Béziers à une peine de huit mois d’emprisonnement pour des faits de trafic de monnaie contrefaite commis en juillet 2016, le 8

A... coupable d'homicide involontaire dans le cadre du travail ; - l'a condamné à TROIS MOIS d'emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de DEUX MILLE euros (2.000 euros) ; .

avec sursis, une amende de 2,5 Millions de francs, 5 ans d'interdiction de droits civiques et de [V] [E], ce dernier étant condamné à deux ans d'emprisonnement, une amende de 1 million de francs et 5

prononcée par le premier juge et de le condamner à une peine de 3 ans d'emprisonnement.

et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

de 60 jours amende pour des faits de recel, le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Chambéry à la peine de deux ans et six mois d'emprisonnement pour des faits de vols avec violence, participation à une

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Lacoeuilhe, substituant Me Claisse, pour le CNAPS, - et les observations de Me Luchez, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un courrier du 9 mars 2021, reçu le 15 mars 2021, qui s’est substitué à la décision implicite née du silence gardé par l’autorité administrative, le maire de la commune d’Étiolles a rejeté leur demande

Abdelouahab à -une peine de 5 ans d'emprisonnement -vu l'article 132-4 du Code Pénal dit que la présente peine sera confondue à hauteur de 2 ans avec celle de 7 ans prononcée à l'encontre d'Abdelouahab

le procureur général a requis le rejet des exceptions, la confirmation de la déclaration de culpabilité et la condamnation de Michel X... à une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis, une amende

[J] [W] a été condamné le 14 décembre 2023 par un jugement définitif, prononcé à cette date par le tribunal correctionnel de Pontoise, à une peine d'emprisonnement délictuel de douze mois.

A... a été condamné le 25 août 2020 par le tribunal correctionnel de Bobigny à une peine de six mois d’emprisonnement pour des faits de violence suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours par une personne