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5 062 résultats pour « surcharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

631834d50876004f131a6047

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Mme [L] [F] épouse [K] soutient avoir alerté son employeur sur sa surcharge de travail et les difficultés qu'elle rencontrait et dit verser en ce sens deux courriels adressés à M. [H] [A].

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

643106d628558704f52e6bb6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En effet, contrairement à ce que soutient la salariée, le fait de la surcharge de travail assimilable à un harcèlement moral n'est pas établi dans la mesure : - où si deux des témoignages évoquent le

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63660b34bb0cef7f7427929c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme [I] [W] [R] a produit de nombreux échanges de courriels qui établiraient la surcharge de travail, ses tâches commerciales, les demandes de primes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d96965187c

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[P] [X] n'établit pas une quelconque surcharge de travail et M. [U], chef d'agence, atteste à ce sujet ; - que M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67875253fc8e837eda8a621a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La surcharge de travail ne serait pas démontrée et le salarié affirmerait faussement que des erreurs lui avaient été imputées à tort.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe671cdc6046d47876a2d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

représenté par la directrice du LRF, Mme [D] [Y], relate dans son compte rendu de l'entretien du vendredi 22 avril 2022 que la veille le 21 avril 2022, Mme [B] l'avait avisée par mail d'un état de surcharge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97abcdc6046d47654b98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La surcharge de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60364549ae8bffa6ee82689e

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

de travail qu'elle subissait - elle a alerté, à plusieurs reprises mais sans succès, sa hiérarchie de sa surcharge de travail - elle a été victime de harcèlement moral et l'exécution du contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535a

Appel

20 février 2001

20 février 2001

Emilia X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Versailles, section industrie , en date du 17 novembre 1998, dans un litige l'opposant à la société MAX PAX FRANCE et la société KRAFT JACOBS SUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e48

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Noël X...peuvent être considérées comme légères (2/ 7), - les souffrances morales sont légères (2/ 7), - il existe un préjudice d'agrément, - la pathologie cardiaque et la surcharge pondérable participent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d191

Appel

19 juin 2009

19 juin 2009

Elle fait valoir que l'objectif fixé n'était pas irréaliste, que d'ailleurs le successeur de Mme Martine X... l'a réalisé, et que la salariée n'a pas été entravée dans son activité par une surcharge de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9c

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

qu'aucune étude ne semble avoir été réalisée par un bureau d'études spécialisées qui aurait permis de dimensionner de façon correcte les éléments ajoutés et de prévoir le renforcement des éléments surchargés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64994aa6a2f06030d272a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[O] [E] ne se plaignait pas d'une surcharge de travail et ne faisait mention d'aucune heure supplémentaire effectuée au-delà des 39 heures contractuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ea

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

En effet, lors de l'entretien annuel du 7 janvier 2009 relatif à l'année 2008, la salariée a fait état d'une année difficile en raison d'une surcharge de travail génératrice de stress et l'employeur a

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CA

2ème Chambre

680b18c298bcafcb3a63df7d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le délibéré a été prorogé à ce jour en raison de la surcharge des magistrats. GREFFIER, Lors des débats : Mme Valérie SOURIANT, greffière .

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c1058cbf9fd47c90a13784

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ces éléments établissent que l'employeur n'avait pas prévu de mesures en cas d'absence de salariés et de surcharge de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

681303616a331c9f4ab39b02

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Application en l'espèce Madame [R] explique avoir subi des agissements répétés, précis et concordants laissant supposer un harcèlement moral et invoque plus particulièrement une surcharge constante

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CA

1ère Chambre

60320ae5f5e346430d5a392a

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

L'association COMITE AQUITAINE DE CYCLISME a d'abord présenté une demande de garantie au constructeur IVECO qui a refusé la prise en charge de cette avarie, au motif d'une surcharge évidente, puis s'est

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

60375d7f1371843ad2d30fc0

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

Elle invoque également une surcharge de travail par répartition inégale des tâches entre elle et M. [C], ce qui a été rendu possible par le manque de réactivité de Mme [J], supérieure hiérarchique.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc2489

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle s'est trouvée en surcharge de travail et avait alerté son employeur. Cette surcharge a généré un trouble dans sa vie personnelle et engendré des risques pour sa santé.

Source officielle