Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
61625c93d64a6b1f5148770e
26 avril 2013
26 avril 2013
l'échelle est placée dans un état rétracté, une première surface d'appui du collier entre en contact avec le connecteur présent sur ladite colonne et une seconde surface d'appui du collier entre en contact
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01345_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
des décisions contestées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00556_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle a par conséquent prononcé des dégrèvements partiels à concurrence de ces surfaces.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f825
5 juin 2012
5 juin 2012
X... est seul à l'origine du changement de surface mentionné, ayant fourni une surface différente lors de la vente et de la demande de permis de construire et qu'il est à l'origine de la mezzanine qui
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01062_20260212
12 février 2026
12 février 2026
administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des rappels de taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbc7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C'est la surface utile occupée par les locataires qui sera prise en compte.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La SAS Saint-Loup Distribution, qui exploite à Tarare (Rhône) une surface commerciale de 999 m² de surface de vente, sous l'enseigne " Espace culturel E.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb7
7 mai 2021
7 mai 2021
[R] de lui restituer la surface litigieuse. M. [R] a assigné M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle n'est, dès lors, pas fondée à contester la prise en compte, pour l'établissement de la taxe sur les surfaces de bureaux, des voies de circulation du 1er sous-sol.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37675a2d196dbc1914d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
(Mesures/Photos si contestation).'
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551e98
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient qu'ainsi la surface correspondant à la trémie, qui a été comblée, et au plancher recouvrant un vide ont été présentées dans l'acte de vente comme des surfaces privatives.
Source officielle2ème chambre section A
697c5e7fcdc6046d47393ae1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[B] et Mme [O] mentionne le numéro de parcelle [Cadastre 5] avec une surface de 336 m², la parcelle ayant été mesurée et numérotée, tout comme l'acte de 1997 qui réitère la même surface, *il n'est pas
Source officielle3ème CH Spéciale
634a4f94acdcd6adff75aaa2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
soit surfaces utiles, or, le bien préempté ne représente que les 685/1000ème de la parcelle totale de 550 m².
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6160621360f63c4194dfffae
25 septembre 2014
25 septembre 2014
' Les surfaces Les surfaces retenues par le premier juge ne sont pas contestées par la ville et maître [D] ni par les autres parties sauf les époux [Y].
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00568_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Durée normale du contrat : La présente concession d’occupation du domaine public du centre hospitalier est consentie et acceptée pour une durée de neuf ans et sera renouvelable avec un préavis de quatre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
5 février 2025
à prendre en compte pour déterminer l'inconnue " S " puisqu'il implique, pour ce calcul, d'additionner la surface déjà exploitée par les demandeurs à la seule surface des parcelles en concurrence alors
Source officielle5ème Chambre
69f2e8ddcdc6046d470ce9e2
29 avril 2026
29 avril 2026
à base de quartz : 15.178,80 euros (surface 260 m2).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00454_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
G, qui ne l'a pas contesté avant que le tribunal ne rende son jugement, le 9 décembre 2021. Ainsi qu'il a été dit, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05241_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En troisième lieu, la société appelante conteste le caractère forfaitaire, annuel et calculé en fonction de la surface de la terrasse et non des dispositifs, des droits additionnels, prévus à l'annexe
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6bb
23 avril 2024
23 avril 2024
mètres carrés et non de 72,15 mètres carrés conformément au contrat de réservation et à l'acte authentique de vente.
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