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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a237f77ca18b0008e57fe8
11 janvier 2024
par les deux parties après son terme est réputé transformé en un contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb36f5e2fbe7c9004399d
11 janvier 2023
Le contrat a été reconduit deux fois à compter du 5 juin 2015 puis a été transformé en contrat à durée indéterminée à temps complet (39 heures par semaine) à compter du 1 janvier 2016, moyennant une rémunération
17e chambre
6031e9c0dca68a230692ee0e
6 juin 2018
Mohamed X... a été engagé par la société Cars Giraux, en qualité de contrôleur, par contrat à durée déterminée en date du 5 décembre 1994 pour une durée de 18 mois.
Chambre Sociale-Section 1
634f959fb5afe5adfff28ae0
18 octobre 2022
[Y] [R] a été embauché en contrat à durée indéterminée à compter du 10 juin 2002 par l'EURL [S] [N] en qualité de conducteur d'engins.
4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6770
5 avril 2024
[U] [O] a été embauché selon contrat à durée déterminée du 1er février 2008 puis transformé en contrat à durée indéterminée à temps plein compter du 1er mai 2008 par la SAS Transports Eychenne et Fils
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1dd
14 juin 2011
Ce contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée et monsieur X..., qui a obtenu en 1995 ses permis poids lourds 26 tonnes et 40 tonnes et transports en commun de personnes, a ensuite été employé
6e chambre
603275b6ddf794a9dada73ea
23 janvier 2018
[G] fait valoir qu'il était convenu oralement avec le président de l'association qu'il était employé en contrat à durée déterminée pour 3 mois, transformé en contrat à durée indéterminée avec un statut
Pôle 6 - Chambre 10
60371b4177dc49b586755337
9 juin 2015
pris effet le 21 mai 2002 et transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2002.
Chambre Sociale
62d64999aa6a2f06030d2752
28 avril 2022
Ce contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 12 octobre 1995.
6ème chambre
DCA_21NT03492_20221115
15 novembre 2022
Cet agent a ensuite, le 20 novembre 2012, vu son contrat transformé en un contrat à durée indéterminée sur le même poste.
5e Chambre
60372599a45e27bf820cf77e
28 mai 2015
Le 17 juillet 2005, ce contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée.
603496e0ca97d1838b50d435
9 novembre 2016
que ce contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2005 et que, par un avenant n°1 au contrat de travail en date du 17 novembre 2006, sa rémunération annuelle brute
6257be0d7ee821954281c9bb
13 avril 2022
Mme [B] [K] a été engagée, suivant contrat à durée déterminée de 6 mois du 26 janvier 1987 au 25 juillet 1987, par l'EPIC UGAP, en qualité de Technicienne administrative, statut employée.
6253cc5cbd3db21cbdd8fe00
26 septembre 2012
Michel X... a été engagé par la société ROYAL MOTORS par un contrat de travail à durée déterminée en qualité de vendeur technique, pour une durée de 3 mois à compter du 8 juillet 2002 jusqu'au 7 octobre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f950b3328fa00087a24bb
10 janvier 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [V] [F] [N], né en 1985, a été engagé en qualité de mécanicien de maintenance par la SARL MP Concept par contrat de travail à durée déterminée d'un
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
à durée indéterminée qui lui a été imposée méconnaît l’article 21 de la loi du 12 mars 2012 et son contrat aurait dû être transformé en contrat à durée indéterminée ; – cette succession de contrats
6253cdc1bd3db21cbdd9465e
29 mai 2019
un contrat à durée indéterminée en contrat à durée déterminée, - que la rupture du contrat de Madame G..., salariée remplacée aux termes du contrat à durée déterminée de septembre 2012, était intervenue
CHAMBRE 2 SECTION 2
670a115cf178dc2492b0fa32
10 octobre 2024
parties après son terme est réputé transformé en un contrat à durée indéterminée.
Chbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e6e633183e2ee17923
6 octobre 2022
[P] [O] a été embauché par la société Aero Taxi le 13 novembre 2009 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité de chauffeur, transports de personnes à temps partiel pour un horaire hebdomadaire
Chambre sociale
64549f16eedb07d0f8186115
28 avril 2023
Un contrat à durée indéterminée a ensuite été conclu entre la SAS O Bol doré et M.
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