[B] [Y], un véhicule d'occasion de marque Nissan et de type camion-benne, ayant parcouru 83 108 km, moyennant le prix de 13 156 € TTC.

La SARL EK Auto, société de négoce de véhicules automobiles d'occasion ayant son siège social à Rumilly (Haute-Savoie) créée le 19 décembre 2012, dont M.

EXPOSE DU LITIGE Madame X... a acquis le 5 septembre 2007 un véhicule d'occasion de marque Renault Modèle Clio auprès de la SA Ajaccio Automobiles au prix de 6 824, 41 euros.

n'a pas constitué avocat, ni comparu ; qu'il convient de statuer par défaut, en application de l'article 474 du Code de procédure civile ; Attendu que Monsieur [R] [W] indique avoir déposé son véhicule

, alors que le service n'établit pas que ses fournisseurs français, acheteurs-revendeurs de véhicules d'occasion, auraient eux-mêmes eu connaissance de ces éléments ; ni le paiement intégral du prix à

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 décembre 2023 **** Mme [M] [H] a acquis le 28 juillet 2021 de la SASU Noro Car un véhicule d'occasion de marque Mini, modèle Countryman, mis en circulation le 18 octobre

Elle explique être une petite structure, avoir été en situation de quasi-dépendance économique avec la société Borgese Auto pour la partie négoce de véhicules d'occasion que lui fournissait cette dernière

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 7 janvier 2020, les époux [Y] ont acquis un véhicule d'occasion Renault Clio immatriculé [Immatriculation 6] auprès du garage L&D Automobiles

FAITS ET PROCÉDURE Le 24 mai 2014, les époux [U] ont acquis de Mme [D], épouse [T] un véhicule d'occasion de marque BMW série X6, mis en circulation le 8 juillet 2009, immatriculé AN 453 XJ, au prix

neufs et de véhicules d'occasion à particuliers sont passées de 89 en 2005 à 59 en 2006, 54 en 2007 et 32 à fin septembre 2008 ; la vente des dossiers de financement à la clientèle suit la même dégradation

A l'issue de ces opérations, l'administration a mis au jour une activité occulte de vente de véhicules d'occasion allemands en France réellement exercée par la société, et a décrit le montage, dans lequel

[I] [M], mais également celle de commerce de véhicules d'occasions. Dès lors, M. [I] [M] échoue à démontrer que la CPAM du Gard a effectivement renoncé à tout ou partie de sa créance.

d'un vice rendant le véhicule impropre à sa destination.

* * * FAITS ET PROCEDURE Suite à une annonce parue sur le site 'Le Bon Coin', Mme [H] [D] a fait l'acquisition le 10 novembre 2017 auprès de Mme [G] [Z], pour un montant de 1 400 euros, d'un véhicule

- qu'il n'a pas été recherché si l'état d'usure résultait de la vétusté du véhicule d'occasion acquis avec un fort kilométrage et dont la première mise en circulation avait été effectuée en 1999.

L'activité principale est la vente de véhicule d'occasion. Vous avez présenté un contrat de travail ainsi que des bulletins de salaire.

17 janvier 2017, un contrat de mandat a été conclu à Waterloo (Belgique) entre la société TBV Belux SPRL, exerçant sous l'enseigne 'l'agence automobile' et la société Nemus SPRL pour la vente d'un véhicule

[N] [E], entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination EIRL [E] [N], a commandé à la société EB Auto un véhicule d'occasion de marque Peugeot, modèle Partner, au prix de 5 990 euros.

ASSIGNEE) 4, avenue Haussman 33390 BLAYE sur appel de la décision en date du 19 SEPTEMBRE 2000 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE Monsieur Richard X... a acquis, le 7 mars 1998, un véhicule

[Q] [R] a souscrit auprès de la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements (ci-après société CGLE), un contrat de location avec option d' achat portant sur un véhicule d'occasion DS 7 Crossback E-Tense