ce qui est allégué, corroboré par un autre moyen de preuve.

Sa faute n'est donc pas établie.

Il est en effet avancé en premier lieu que les faits allégués ne permettent nullement de démontrer une fraude qui leur serait imputable.

Enfin, l'intimée estime avoir subi un préjudice résultant à la fois de l'ancienneté de la créance d'un montant élevé, et de la mauvaise foi dont fait preuve l'appelante en niant l'évidence.

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Mme [D] [J] et M. [G] [M] ont vécu en concubinage de 2016 à l'été 2021. 2- Le 10 octobre 2021, M.

[D] [N] a fait assigner M.

Elle fait valoir qu'il est indifférent que 'les faits invoqués' ou 'les allégations d'Aldini' dans la procédure devant le tribunal de commerce de Grenoble puis devant la cour d'appel de Grenoble soient

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme VIDAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Pour faire droit à la demande de pension de M.

montant ; * le 9 novembre 2011, le tribunal d'instance de Paris 18èmea, pour l'essentiel, ordonné l'expulsion de Christian X..., lequel a interjeté appel de cette décision ; cette procédure aurait fait

En l'espèce et tel que retenu par le juge de première instance, il résulte de la seule aggravation alléguée de son état de santé par M.

Pour ce faire, il fait valoir que la Sas [Adresse 19] n'a pas d'intérêt à agir contre lui, car les créances alléguées ne sont pas détenues directement par la Sas [Adresse 19], mais par ses filiales, les

Elle en veut pour preuve le fait que la société EXAFEL ne justifie pas avoir indemnisé ledit producteur ou pris l'engagement de le faire.

Sur le caractère diffamatoire des propos Il sera rappelé à cet égard que : - l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme 'toute allégation ou imputation d'un fait

[U] [D] a fait appel de cette décision le 17 juin 2024.

de la victime : - en toute hypothèse, les éventuelles fautes qui pourraient lui être reprochées dans le cadre de sa mission de présentation des comptes annuels sont absorbées par la faute commise par

Après rappel de la responsabilité sans faute prévue par l'article L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution, il a retenu le préjudice financier occasionné à la société SmarDTV Corporation du fait

[W] fait valoir qu'il a transmis le 21 novembre 2018, soit avant l'expiration de son délai pour conclure, un message RPVA au service de la mise en état du pôle social de la cour d'appel qui comprenait

[N] fait valoir que le premier a « pris acte de ce que la mesure conservatoire avait fait l'objet d'une mainlevée partielle par acte du 15 octobre 2020 avec un cantonnement à la somme de 25 000 euros »

MOTIFS : A titre liminaire, les relations contractuelles alléguées s'étant déroulées entre 2011 et 2013, il y a lieu de préciser qu'il sera fait application des dispositions du code civil dans leur