Le 25 février 2011, il s'est vu notifier sa retraite personnelle à effet du 1er décembre 2010, calculée sur la base de 173 trimestres tous régimes confondus, soit 114 trimestres au régime général au taux

conseil de prud'hommes de Paris rendu le 3 août 2011, qui s'est déclaré compétent pour connaître du litige l'opposant à Monsieur [J] [S] ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

l'opposant à la société MILAYAA EMBROIDERIES, et, d'autre part sur l'appel interjeté par Madame [N] [O] à l'encontre de cette même décision ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

COSSUTA, soutenues et déposées à la barre, aux fins de débouter Bouyagui X... de toutes ses demandes et de le condamner à payer 4.000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile,

huit décembre deux mil trois; EN PRESENCE de Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ENTRE: L'Association SOS RACISME, ayant son siège 28, rue des Petites Ecuries 75010 PARIS, Partie civile, représentée à la Barre

Devant la Cour la requérante a fait déposer par son Conseil des conclusions écrites développées oralement à la barre, aux termes desquelles elle demande de procéder au calcul de son préjudice économique

certificat de travail conforme, a dit n'y avoir lieu à référé pour le surplus des demandes et a condamné la SA CM CIC ASSET MANAGEMENT aux dépens'; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

cause réelle et sérieuse 1300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; et débouté la salariée du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

titre de l'article 700 du code de procédure civile ordonné la capitalisation des intérêts et débouté la salariée du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

l'appel formé par [U] [I] d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 9 avril 2008 l'ayant débouté de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

formé par [D] [O] d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 4 octobre 2006 l'ayant débouté de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

cause réelle et sérieuse 1300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté le salarié du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

jugement du conseil de prud'hommes de Paris rendu le 18 mai 2009, lequel s'est déclaré compétent pour examiner les demandes de Monsieur [R] [J] ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

jugement du conseil de prud'hommes de Paris rendu le 18 mai 2009, lequel s'est déclaré compétent pour examiner les demandes de son fils [Z] [K] ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

sont reprochées ; pour cela, il indique que rien ne lui a permis d'identifier Martin METZGER en tant qu'agent EDF et qu'il n'a pas menacé ce dernier au moyen du fusil qu'il avait en mains ; A la barre

Maître GESTAS, Avocat de l'appelant, bien que régulièrement avisé de la date d'audience est absent à la barre.

que les parties fournissent leurs explications sur le moyen de droit relevé d'office par la Cour sur la qualité de co-employeurs de l'AFPAI et du CFAI;Vu les écritures et les observations orales à la barre

application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile - débouté les parties du surplus - condamné la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE aux dépens Vu les écritures et les observations orales à la barre

Développant à la barre ses conclusions visées le 16.4.2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, la société TRENCH FRANCE conclut à l'infirmation du jugement

et sérieuse -450 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et ayant débouté le salarié du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre