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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01476_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, ou drive, comportant deux pistes de ravitaillement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Challes-les-Eaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88742

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Septembre 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

642fb69acece1704f5747791

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- sur le dédommagement des clients de la société Firmenich SA : La société Firmenich SA a droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

en procédant comme pour un client.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631222615c943a65e04394

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD ARRET : - par défaut - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9162a

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Par ailleurs les clients de plaintes de clients... restent sans réponse de votre part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b2

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Sur les actes de concurrence déloyale : Il n'est pas contesté que la SA GRIZZLI MOBILE SYSTEMS avait comme client, depuis 8 années consécutives, la société CARFUEL.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e43180740db0008fa9533

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Entre deux sollicitations par des clients, vous avez interrogé votre responsable : « [O] va venir payer le reste de la commande à [W], es-tu OK ' » [J] [X] aurait acquiescé sans comprendre le sens de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89821

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

(contrôle des appareils audio-vidéo, écran, son, lumière, climatisation, volets roulants, etc).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc9

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Le pharmacien a souscrit : - le 22 juillet 1998, un bon de commande du matériel, - le même jour, un document intitulé "Conditions particulières" aux termes duquel la société CEC s'est engagée à lui verser

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb2923

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le climat qui règne dans notre magasin est primordial, les clients doivent s'y sentir le mieux possible.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163a6061d97f2f687d912c4

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

gestion collective, les relevés d'opérations adressés par LUC TERME à ses clients ne reflétaient pas la réalité des opérations et de leurs avoirs, et que les clients, qui n'étaient pas alertés en temps

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603282fd7a5708b6c88e3378

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

La décision des premiers juges d'écarter les chiffres d'affaires réalisés par les sociétés Sariel et STM au titre des prestations commandées par la société DXC pour satisfaire son client Renault, a reposé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaf1a2494ee08541c2bbe3

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

I... qui a perçu une indemnité de précarité dans le cadre de son CDD, soulignant que la société ACTIFIL n'a pas racheté la clientèle de PREFIL CONCEPT mais détourné les commandes passées auprès de cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c706372b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

À la suite de cette communication, les sociétés GIFI ont procédé à l'annulation de plusieurs commandes. S'en sont suivis divers échanges de courriels et réunions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61630e49da3e3d3066036716

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

n'hésitant pas à la discréditer (') en se présentant chez ses clients habituels sans la prévenir, en refusant ou en retardant la validation de ses commandes, en fixant des RDV aux clients sans la prévenir

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe25450008314720

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

4] sur la commune de Trinité, - une attestation de Mme [N] [U], cliente, du 22 novembre 2020 : 'cliente de la boulangerie Le Fournil atteste sur l'honneur que Mlle [YD] [I] m'a servi à plusieurs reprises

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52965a2c4236379079727

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Pour vous soutenir dans cette mission, il vous a été communiqué des listes de clients prospects à visiter, les conditions commerciales à appliquer pour les premières commandes, une offre commerciale spécifique

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6780c0171c81fecf5743d93b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à son client M.

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0f

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle

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