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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, ou drive, comportant deux pistes de ravitaillement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Challes-les-Eaux
Cour d'Appel
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27 septembre 2006
ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Septembre 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Pôle 4 - Chambre 10
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6 avril 2023
- sur le dédommagement des clients de la société Firmenich SA : La société Firmenich SA a droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice.
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42cd
11 avril 2024
en procédant comme pour un client.
Pôle 5 - Chambre 5
61631222615c943a65e04394
5 janvier 2012
des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD ARRET : - par défaut - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6253ccd3bd3db21cbdd9162a
22 mai 2014
Par ailleurs les clients de plaintes de clients... restent sans réponse de votre part.
6253caa1bd3db21cbdd8b9b2
26 mai 2008
Sur les actes de concurrence déloyale : Il n'est pas contesté que la SA GRIZZLI MOBILE SYSTEMS avait comme client, depuis 8 années consécutives, la société CARFUEL.
Pôle 6 - Chambre 9
660e43180740db0008fa9533
3 avril 2024
Entre deux sollicitations par des clients, vous avez interrogé votre responsable : « [O] va venir payer le reste de la commande à [W], es-tu OK ' » [J] [X] aurait acquiescé sans comprendre le sens de
6253c9e5bd3db21cbdd89821
30 octobre 2007
(contrôle des appareils audio-vidéo, écran, son, lumière, climatisation, volets roulants, etc).
6253c94bbd3db21cbdd87dc9
24 février 2006
Le pharmacien a souscrit : - le 22 juillet 1998, un bon de commande du matériel, - le même jour, un document intitulé "Conditions particulières" aux termes duquel la société CEC s'est engagée à lui verser
Chambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb2923
14 avril 2023
Le climat qui règne dans notre magasin est primordial, les clients doivent s'y sentir le mieux possible.
Pôle 5 - Chambre 8
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30 novembre 2010
gestion collective, les relevés d'opérations adressés par LUC TERME à ses clients ne reflétaient pas la réalité des opérations et de leurs avoirs, et que les clients, qui n'étaient pas alertés en temps
603282fd7a5708b6c88e3378
18 janvier 2018
La décision des premiers juges d'écarter les chiffres d'affaires réalisés par les sociétés Sariel et STM au titre des prestations commandées par la société DXC pour satisfaire son client Renault, a reposé
Chambre Commerciale
5fdaf1a2494ee08541c2bbe3
2 mai 2019
I... qui a perçu une indemnité de précarité dans le cadre de son CDD, soulignant que la société ACTIFIL n'a pas racheté la clientèle de PREFIL CONCEPT mais détourné les commandes passées auprès de cette
Pôle 5 - Chambre 1
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15 octobre 2025
À la suite de cette communication, les sociétés GIFI ont procédé à l'annulation de plusieurs commandes. S'en sont suivis divers échanges de courriels et réunions.
Pôle 6 - Chambre 4
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10 janvier 2012
n'hésitant pas à la discréditer (') en se présentant chez ses clients habituels sans la prévenir, en refusant ou en retardant la validation de ses commandes, en fixant des RDV aux clients sans la prévenir
Chambre 4-5
662b43a4fe25450008314720
25 avril 2024
4] sur la commune de Trinité, - une attestation de Mme [N] [U], cliente, du 22 novembre 2020 : 'cliente de la boulangerie Le Fournil atteste sur l'honneur que Mlle [YD] [I] m'a servi à plusieurs reprises
Sociale E salle 4
62c52965a2c4236379079727
29 avril 2022
Pour vous soutenir dans cette mission, il vous a été communiqué des listes de clients prospects à visiter, les conditions commerciales à appliquer pour les premières commandes, une offre commerciale spécifique
Chambre 3-3
6780c0171c81fecf5743d93b
9 janvier 2025
à son client M.
6253c994bd3db21cbdd88b0f
21 septembre 2006
ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
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