antérieures en visant, en particulier, l'annulation d'une commande en septembre 2014 et la reprise de machines et moules l'empêchant de réaliser correctement son travail.

Au soutien de ses prétentions, la société LV fait valoir que : ' s'agissant du commandement délivré par sa bailleresse, elle a satisfait aux prescriptions de ce commandement, au demeurant non précis

de [Localité 3], exploitante d'un chalet offrant des prestations de luxe à une clientèle de particuliers et d'entreprises.

Qu 'elle a commandé à la SEREYS une chaudière avec des caractéristiques techniques très précises et que ce n 'est que postérieurement qu elle a commandé le foyer.

Pour les besoins de son activité de chambres d'hôtes, la société Le Princinor a passé commande le 2 février 2019 de quatre équipements.

Pour les besoins de son activité de chambres d'hôtes, la société Le Princinor a passé commande le 2 février 2019 de quatre équipements.

Elle soutient que la demande de confirmation de commande adressée à monsieur X... le 26 février 2009 était sans incidence sur les conditions et la date d'effet de son engagement contractuel et qu'il en

Suivant courrier en date du 13 décembre 2016, la société Suelco a adressé à la société Isolants de l'Est ses conditions tarifaires, ainsi que les conditions de règlement des factures émises dans le cadre

Les travaux ont été achevés à la fin de l'été 1994 et acceptés par le client mais dès l'hiver 1994-95, il était constaté des températures insuffisantes.

Ces prestations plus la fourniture et la pose 50 m de tubes et gaines destinés à la tranchée, ont été payées 35 000 francs par le client.

[X], nouveau président de la société depuis le 1er avril 2004, interdisant le négoce de fuel dans des conditions illégales pour la société qui ne peut que le restituer au client ou le faire détruire en

Nous déplorons ces omissions fautives, en infraction avec votre contrat de travail notamment': -le défaut de signature des bons de commande avant la prestation funéraire, -absence totale de bons de commandes

Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d'information et de conseil à l'égard de ses clients.

Il reconnaît également avoir laissé le chantier sale, et il ne peut se se retrancher derrière un prétendu manque de temps, sur les conditions climatiques ou sur la prétendue absence de mise à sa disposition

commandés le 16/6/8 et exécutés en septembre 2008) Mme [A] (travaux commandés le 25/7/8 et exécutés en septembre 2008) Mr.

[L] envers un client : La société expose que M. [L] a eu un comportement inapproprié envers un client, le 19 décembre 2018 à 11h00, lors d'une visite programmée avec M. [E] [T].

, que suivants messages du 2 avril 2019 , elle a informé la Sarl Idelot Père et Fils de ses nouveaux tarifs de prestations de broyage , que cette dernière lui a commandé divers travaux selon bons de commande

BETON 43 a eu connaissance de ses conditions générales qu'elle a d'ailleurs produites lors de la procédure de référé (commande du 13 avril 2005, où l'accusé de réception reconnaît la réception des documents

euros, commandement qu'il produit.

de facturation sur les 94 000 euros dus par les clients 'en sommeil', qui n'avaient pas été relancés depuis plusieurs mois par Monsieur [J].