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Sur l'intervention du PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel : 3.

€ et sur la base de 1.488,14 € jusqu'à ses 65 ans soit la somme annuelle de 17.857,68 € capitalisée selon l'euro de rente temporaire jusqu'à cet âge soit 11,684 selon le barème Gazette du Palais du 28

Le taux de 75 % calculé par le docteur F en additionnant des séquelles qui ne correspondent pas à des infirmités identifiables dans le guide-barème ne peut être admis.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

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Enfin elle indique que le taux professionnel a été déterminé conformément au barème d'harmonisation applicable, dont elle reproduit le tableau.

en R+4 et R+6, ainsi que l’agrandissement d’une baie préexistante, avec changement d’usage de la pièce qu’elle éclaire devenant une pièce principale et qu’au R+5, la baie en façade Est agrandie ; en outre

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[Z] [U]), l'indemnisation doit s'opérer non sur la base du nombre de mois effectivement travaillés par an avant incarcération mais sur une année entière.

PANORAMIC » qui a succédé à la SARL DOMCO ; 2) toute décision distincte de cette convention ou de cette autorisation par laquelle la redevance ou le loyer dont doit s’acquitter l’actuel occupant de ce bar

reçues de l'employeur pendant les temps de pause ; Elle précise que les tâches des opérateurs postés sont de trois ordres : - surveillance de la marche des installations en salle de contrôle sur la base

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