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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d9a

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

* * * Les sociétés ICADE PROMOTION LOGEMENT et ADN promotion ont souhaité réaliser une opération de construction d'un ensemble immobilier à usage de logements composé de cinq bâtiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91de1

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

" Buci-Médicis-Palatine " (lot 1204) et en un cave, située dans le bâtiment " Cave ", au 3e sous-sol, porte 52, cave 189, l'état de division de l'immeuble et le règlement de copropriété ayant été établis

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64f2d0675aeec3d9692389d9

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Doit être remplacée par la mention : « Condamne la SCI DIF, Monsieur [U] [J] et leur assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106941b41fe2e9b5cabe

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

SARL ESPRIT CREATIF DU BATIMENT (ECB), Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SA BUREAU VERITAS, S.A.S. SAS L'ATELIER ARCHITECTES, S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6864c39b9b52144d0e71657b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/10827 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUBG Ordonnance n° 2025/M073 Maître [V] [M] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BELKO BATIMENT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02036_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle relève, au regard du procès-verbal de constat du 20 mars 2018 réalisé par ses services, qu'une chambre avec salle de bain normalement accessible depuis la partie nord du bâtiment, serait rattachée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875dd

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

énonciations de la décision entreprise, et aux conclusions déposées ; Qu'il sera toutefois rappelé que la société CATROUX à laquelle la société BOIS SIMON MUSSAY a commandé des travaux d'extension d'un bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd8790e

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

énonciations de la décision entreprise, et aux conclusions déposées ; Qu'il sera toutefois rappelé que la société CATROUX à laquelle la société BOIS SIMON MUSSAY a commandé des travaux d'extension d'un bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89eca

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Il suffit de rappeler que les tuiles formant la couverture du bâtiment sont emboîtées dans des cannelures dont le profil permet l'évacuation gravitaire de l'eau de pluie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac3b

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

* FAITS CONSTANTS Le bâtiment no40 de la rue Saint Sébastien, jouxte un bâtiment au no16 de l'impasse Saint Sébastien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942f9

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

500 euros le montant de l'astreinte, statuant à nouveau, dire que le montant de l'astreinte fixé par le tribunal s'élève à 5 000 euros par infraction constatée, l'autoriser à retirer tout ouvrage, bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9475c

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

EXPOSE DU LITIGE Suite à l'assignation délivrée le 08 juin 2018 par la SARL Soprema Caraibes (la société Soprema) à la SARL Construction Bâtiment Caraïbes (la société CBC), le président du tribunal de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00946_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation de remplacement d'une enseigne sur la façade commerciale du bâtiment

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00051_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, la société SMABTP et la société SMA SA, représentées par Me Bousquet, en leur qualité d'assureurs de la société Atelier Moderne du Bâtiment et de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90d

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

B, le 13 avril 2001 pour celles du bâtiment A, et le 13 juin 2001 pour les espaces verts communs ; Que les livraisons ont été faites aux acquéreurs le 15 décembre 2000 pour le bâtiment B et le 13 avril

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236558c924eadffcc45fc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[O] [J] a loué ce bâtiment à la société par actions simplifiée Agridor pour le stockage de produits agricoles lié à son exploitation.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea5f8541312a816c482

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 12 juillet 2017, le tribunal de commerce de Troyes a placé la société Arenov bâtiment en liquidation judiciaire. La société Arenov bâtiment a abandonné le chantier en cours.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

660f9503a40f8b0008cb7611

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

- toujours dans le bâtiment en R+2 à droite: un autre appartement comporte 'des fissures au plafond dans la chambre à coucher » ; 'dans le bâtiment en R+2 de gauche, l'un des logements comporte une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91787

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

BATIMENT 6 Cours Raphaël Binet Immeuble " Le Magister " 35000 RENNES Maître X... Guillaume, de la SELARL GUILLAUME X..., mandataire judiciaire de la SARL Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba20e405357f749ea49c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[T] [B] et Mme [W] [B] la nue-propriété 'des bâtiments à usage commercial avec terrain attenant' sis à [Adresse 18], cadastrés section BH numéros [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre

Source officielle

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