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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9a
11 décembre 2014
* * * Les sociétés ICADE PROMOTION LOGEMENT et ADN promotion ont souhaité réaliser une opération de construction d'un ensemble immobilier à usage de logements composé de cinq bâtiments
6253ccf7bd3db21cbdd91de1
18 décembre 2014
" Buci-Médicis-Palatine " (lot 1204) et en un cave, située dans le bâtiment " Cave ", au 3e sous-sol, porte 52, cave 189, l'état de division de l'immeuble et le règlement de copropriété ayant été établis
Chambre civile TGI
64f2d0675aeec3d9692389d9
1 septembre 2023
Doit être remplacée par la mention : « Condamne la SCI DIF, Monsieur [U] [J] et leur assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT
62ea106941b41fe2e9b5cabe
1 juillet 2022
SARL ESPRIT CREATIF DU BATIMENT (ECB), Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SA BUREAU VERITAS, S.A.S. SAS L'ATELIER ARCHITECTES, S.A.S.
Chambre 1-9
6864c39b9b52144d0e71657b
1 juillet 2025
[Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/10827 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUBG Ordonnance n° 2025/M073 Maître [V] [M] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BELKO BATIMENT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02036_20230511
11 mai 2023
Elle relève, au regard du procès-verbal de constat du 20 mars 2018 réalisé par ses services, qu'une chambre avec salle de bain normalement accessible depuis la partie nord du bâtiment, serait rattachée
6253c924bd3db21cbdd875dd
12 mai 2005
énonciations de la décision entreprise, et aux conclusions déposées ; Qu'il sera toutefois rappelé que la société CATROUX à laquelle la société BOIS SIMON MUSSAY a commandé des travaux d'extension d'un bâtiment
6253c934bd3db21cbdd8790e
6253ca0ebd3db21cbdd89eca
11 décembre 2007
Il suffit de rappeler que les tuiles formant la couverture du bâtiment sont emboîtées dans des cannelures dont le profil permet l'évacuation gravitaire de l'eau de pluie.
6253ca58bd3db21cbdd8ac3b
20 juin 2007
* FAITS CONSTANTS Le bâtiment no40 de la rue Saint Sébastien, jouxte un bâtiment au no16 de l'impasse Saint Sébastien.
6253cdb3bd3db21cbdd942f9
26 novembre 2018
500 euros le montant de l'astreinte, statuant à nouveau, dire que le montant de l'astreinte fixé par le tribunal s'élève à 5 000 euros par infraction constatée, l'autoriser à retirer tout ouvrage, bâtiment
6253cdc9bd3db21cbdd9475c
16 septembre 2019
EXPOSE DU LITIGE Suite à l'assignation délivrée le 08 juin 2018 par la SARL Soprema Caraibes (la société Soprema) à la SARL Construction Bâtiment Caraïbes (la société CBC), le président du tribunal de
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation de remplacement d'une enseigne sur la façade commerciale du bâtiment
Juge des référés
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, la société SMABTP et la société SMA SA, représentées par Me Bousquet, en leur qualité d'assureurs de la société Atelier Moderne du Bâtiment et de la société
6253cc3bbd3db21cbdd8f90d
26 juin 2012
B, le 13 avril 2001 pour celles du bâtiment A, et le 13 juin 2001 pour les espaces verts communs ; Que les livraisons ont été faites aux acquéreurs le 15 décembre 2000 pour le bâtiment B et le 13 avril
2ème CHAMBRE CIVILE
635236558c924eadffcc45fc
20 octobre 2022
[O] [J] a loué ce bâtiment à la société par actions simplifiée Agridor pour le stockage de produits agricoles lié à son exploitation.
Chambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c482
Par jugement du 12 juillet 2017, le tribunal de commerce de Troyes a placé la société Arenov bâtiment en liquidation judiciaire. La société Arenov bâtiment a abandonné le chantier en cours.
Pôle 4 - Chambre 7
660f9503a40f8b0008cb7611
4 avril 2024
- toujours dans le bâtiment en R+2 à droite: un autre appartement comporte 'des fissures au plafond dans la chambre à coucher » ; 'dans le bâtiment en R+2 de gauche, l'un des logements comporte une
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10 juin 2014
BATIMENT 6 Cours Raphaël Binet Immeuble " Le Magister " 35000 RENNES Maître X... Guillaume, de la SELARL GUILLAUME X..., mandataire judiciaire de la SARL Z...
Chambre 1-1
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18 octobre 2022
[T] [B] et Mme [W] [B] la nue-propriété 'des bâtiments à usage commercial avec terrain attenant' sis à [Adresse 18], cadastrés section BH numéros [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre
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