- Assistance à la négociation des accords commerciaux avec le ou les clients. - Suivi des projets dans leur phase d'exécution.

Dans ces conditions, les premiers juges ont à tort retenu le caractère protégeable des plans dessinés par la société Ship Studio. 39.

» et dans les conditions générales, sous le titre A travaux préparatoires, la phrase suivante : « l'implantation de l'ouvrage fait l'objet d'un procès-verbal signé par le client ».

du contrat annuel POSTIMPACT, lequel stipule à l'article 4 : "Modes d'affranchissement", que le client a notamment le choix entre quatre possibilités : "- le client est titulaire d'un contrat machine

L'avocat est intervenu au soutien des intérêts de son client.

Nous sommes restés engagés dans la réussite de nos clients en investissant massivement dans nos relations et en approfondissant nos partenariats avec nos clients dans de nombreux domaines.

Des tâches administratives telles que accueil, téléphone, commandes... pourraient convenir ".

ont délibéré Greffier : Mme Marine CARION ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, conformément à l'avis donné après les débats dans les conditions

à la société International Food Company, client historique de la marque Ifri pour le nord de la France, les produits de sa propre marque « El Morjane » et en conditionnant le maintien des conditions commerciales

[W] ont lancé, via la société AS Fenêtre, une activité concurrente de certains clients, entraînant la rupture des relations commerciales entre eux, - la société MSM a pris des commandes pour un chiffre

de DELTALAB ou la réponse par PRODIDAC aux appels d'offres préparés par DELTALAB - le détournement de commandes - une utilisation boites mail personnelles, qui avaient été vidées par les salariés au

Le 1er septembre 2012, elles signaient ensemble un premier contrat, dit de «'partenariat'», en vertu duquel la société Apologic s'engageait à prescrire à ses clients des solutions mobiles élaborées par

Selon devis en date du 25 octobre 2015, ils ont commandé, auprès du magasin Leroy Merlin d'[Localité 5], huit fenêtres de trois différentes tailles.

PRODUCTION et que l'ENTAV s'en est servi pour démarcher sa clientèle ; que le démarchage des clients de l'ENTAV à partir de ces états est démontré.

Seule la Russie a fait l'objet de déplacements de votre part, mais sans un suivi réel de nos clients existants, dont un au moins a passé une commande importante à un concurrent étranger fin 2008. .

, la preuve d'un préjudice financier ne constitue pas un condition de qualification de la faute grave.

La société Alcof Sécurité qui a été cliente de la société Securystar France jusqu'au 16 juin 2010 a pour activité la vente et l'installation de portes blindées et autres produits de serrurerie.

Elle dénie la réalité du préjudice allégué par l'intimée en faisant valoir que la société FRANCE TELECOM ne démontre pas le caractère effectif du risque de perdre des clients, ni davantage l'existence

cliente, la société Tequia, avait été démarchée par une personne de la société Targett.

Dans ces conditions, et quand bien même des échanges d'informations ont eu lieu entre les administrations fiscales française et polonaise, M.