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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6034ff55de3ed52cc96ba643

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Elle est précise et claire et prévoit que le salarié peut prétendre à 48% de son salaire annuel fixe uniquement "en cas de dépassement des objectifs".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035385ad2c8836273fe2fb3

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

l'inspection du travail le 28 juin 2010 d'une demande d'autorisation de licenciement du salarié protégé en sa qualité de membre suppléant du comité d'établissement, ancien délégué du personnel et candidat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036fc8ebc54ce979a1f09ce

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

médicale lors de l'adhésion dans des termes [êtes-vous sous surveillance médicale (traitements, soins médicaux)]excluant que soit retenue l'interprétation qu'en fait l'assureur et qui obligerait le candidat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60373e2f735be21caf5079f2

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Le groupe SOFIC, par le biais de la société MAP, s est porté candidat à la reprise du fonds d industrie de conception et de fabrication d équipements de convoyage, de palettisation et d encaissage exploité

Source officielle
CA

Chambre sociale

616294cddb5ccebfe3f3a5bc

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

fermier sur les biens propriété des défendeurs, comme venant aux droits de son père sur le bail ayant débuté le 1er janvier 1993 ; qu'il soit pris acte de sa renonciation à ses droits de fermier uniquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162b24a4abc2618d50e04bf

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

locataires désirés, - prospecter et sélectionner la clientèle potentielle adaptée aux concepts de magasins de marques, en collaboration et en accord avec la direction, - s'assurer de la solvabilité du candidat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7e

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

Elles contestent que cette rupture ait revêtu un caractère abusif, alors qu'elle était justifiée par les résultats de l'analyse économique et financière de la Société AEB MULTIMEDIA, à laquelle le candidat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec4

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

Elles contestent que cette rupture ait revêtu un caractère abusif, alors qu'elle était justifiée par les résultats de l'analyse économique et financière de la Société AEB MULTIMEDIA, à laquelle le candidat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163f36d700ef6338d41139a

Appel

2 février 2010

2 février 2010

des stipulations de l'article 3 des deux protocoles, dans lesquelles il a accepté d'abandonner 10 % ou même 50 % des commissions ; qu'en effet, les clauses invoquées dans le dernier cas concernent uniquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b978

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

pratique (ski, participation à la construction d'une piscine en 2003, canyoning en 2006 avec ses enfants et sa maîtresse, Mme D..., randonnée avec cette dernière) ; Qu'il expose qu'il « a vocation à candidater

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b8

Appel

16 août 2007

16 août 2007

vérification du juge ; qu'en tout état de cause l'apparition inopinée en 2000 de difficultés est directement liée au premier mandat de délégué du personnel où Monsieur X... a été élu le 8 octobre 1999, en candidat

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Après remise du DCE actualisé le 19 septembre 2016, le marché de substitution a été finalement notifié, consécutivement à la déclaration sans suite de deux procédures de passation faute de candidat, en

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00456_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

G, qui présidait le parti anti-sioniste depuis sa fondation en 2009 et a présenté en son nom des candidats dans huit circonscriptions aux élections législatives de 2012, a, sur la période précédant immédiatement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01445_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

à la réunion du 29 novembre 2018, a rendu son rapport avant l'échéance du délai imparti sans présenter de pré-rapport ni permettre aux parties d'adresser des dires, et il a dissimulé sa qualité de candidat

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02145_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

. / A chaque recrutement, le prestataire doit informer le PNG dans un délai d'un mois pour inscrire son ou ses candidats pour participer à une session pédagogique. / Deux périodes de formation sont prévues

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00765_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

antérieure à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, relatives à la protection des salariés détenant ou ayant détenu des mandats de représentation du personnel, ainsi qu'aux salariés s'étant portés candidats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec42

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Melle Aurélie X... ayant fait acte de candidature pour être engagée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, le 7 octobre 2005, une " convention de formation BAC PRO COMMERCE " a été conclue

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592dec4f06387a26ce7706

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

rendue le 21 août 2024 EXPOSÉ DES FAITS Mme [M], née le 7 décembre 1964, a été embauchée par la société Comptoir des Monnaies Anciennes, en qualité d'assistante numismate, dans le cadre d'un contrat unique

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c6836fac7141b7e7ae

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le 31 juillet 2018, la SAS PV Holding a informé le médecin du travail qu'elle ne pouvait donner suite à la candidature de M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43b5331f58c9ee86fb4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du circuit de [Localité 5] » affirme, il ne résulte pas de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 4 juin 2007 (n°288948) que seul le maire a compétence pour saisir la juridiction compétente, mais uniquement

Source officielle

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