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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f71
16 mars 2018
était commun aux eaux pluviales et usées, que, courant 2003, la commune de Champs-sur-Marne a créé un réseau distinct pour les eaux usées des habitations et a demandé aux riverains de brancher leurs canalisations
6253cdcebd3db21cbdd9487e
20 janvier 2020
J... épouse K... de produire le permis de construire des immeubles édifiés sur les parcelles cadastrées section [...] , 66 et 67 no6 de l'habitation Déméré à Petit-Canal dans le délai d'un mois, - Rejeté
6253cdd9bd3db21cbdd94b55
16 octobre 2020
Si l'expert judiciaire n'a pu constater la manifestation de ces défauts, cependant, il a relevé dans l'appartement litigieux l'existence d'une cuvette de WC à gravitation au droit d'une canalisation insuffisamment
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
dispositions s’appliquent à l’inscription des cours d’eau sur les listes prévues par l’article L. 214-17 du code de l’environnement, à savoir, soit sur la liste de cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00795_20240404
4 avril 2024
C une canalisation d'égout ainsi que [des] canalisations d'eau et d'électricité " ce qui autorise le raccordement des parcelles terrain d'assiette du projet aux réseaux.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02143_20240529
29 mai 2024
constructible et à l'écart de toute autre habitation susceptible de bénéficier d'un raccordement au réseau d'eau potable, et qu'il est alimenté en eau potable, depuis un réservoir public, par une canalisation
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01051_20250404
4 avril 2025
un diagnostic anténatal complet, qui aurait permis de déceler les anomalies au niveau de la continuité septo-aortique et/ou de la croix du cœur, permettant de poser le diagnostic de trisomie 21 avec canal
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01289_20240704
4 juillet 2024
B s'établit, selon les solutions envisagées, entre 63 000 et 64 500 euros hors taxes, selon la taille de mètre linéaire de canalisation envisagé, ces solutions impliquant cependant d'emprunter des emprises
8ème chambre
DCA_21PA04286_20230320
20 mars 2023
Elles élaborent en particulier une classification des risques en question en fonction de la nature des produits ou services offerts, des conditions de transaction proposées, des canaux de distribution
3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
de pêche ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l' article 16 du règlement particulier de police du port de plaisance de Sète selon lequel " la pêche à la ligne () est tolérée dans les canaux
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8614fcdc6046d47199930
21 avril 2026
[I] a fait une déclaration de maladie professionnelle au titre d' un syndrôme du canal carpien bilatéral apparu le 5 novembre 2021.
Chambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d71
17 octobre 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYF5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 Octobre 2024 Thierry CABALE
25e chambre MEE commune
652f79bcb053208318995d15
10 octobre 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 23/02199 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V75S Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 octobre 2023 Thierry CABALE
650d31ce71dfcd831820179e
6 juillet 2023
Cour d'Appel de Versailles 25e chambre MEE commune sociale N° RG 22/03148 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAT O R D O N N A N C E DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Thierry CABALE,
69e857dccdc6046d4718ba55
SCP COURTEAUD PELLISSIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 - N° du dossier 20230306 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
69e857e1cdc6046d4718baa7
Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000015 - N° du dossier E000HCLS Compagnie d'assurance [3] - AGS AGS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
66c58313784a89285d3f339d
20 août 2024
de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0426 - N° du dossier [Z] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
662b4419fe25450008314e94
25 avril 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/00080 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 avril 2024 Thierry CABALE
69d5e102cdc6046d477a91d0
7 avril 2026
SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 - N° du dossier E000EL67 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
6708c06a445a086e2bcee211
10 octobre 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02006 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUAZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Thierry CABALE
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