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8 929 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f71

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

était commun aux eaux pluviales et usées, que, courant 2003, la commune de Champs-sur-Marne a créé un réseau distinct pour les eaux usées des habitations et a demandé aux riverains de brancher leurs canalisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

J... épouse K... de produire le permis de construire des immeubles édifiés sur les parcelles cadastrées section [...] , 66 et 67 no6 de l'habitation Déméré à Petit-Canal dans le délai d'un mois, - Rejeté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b55

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Si l'expert judiciaire n'a pu constater la manifestation de ces défauts, cependant, il a relevé dans l'appartement litigieux l'existence d'une cuvette de WC à gravitation au droit d'une canalisation insuffisamment

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02146_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dispositions s’appliquent à l’inscription des cours d’eau sur les listes prévues par l’article L. 214-17 du code de l’environnement, à savoir, soit sur la liste de cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00795_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C une canalisation d'égout ainsi que [des] canalisations d'eau et d'électricité " ce qui autorise le raccordement des parcelles terrain d'assiette du projet aux réseaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02143_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

constructible et à l'écart de toute autre habitation susceptible de bénéficier d'un raccordement au réseau d'eau potable, et qu'il est alimenté en eau potable, depuis un réservoir public, par une canalisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01051_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

un diagnostic anténatal complet, qui aurait permis de déceler les anomalies au niveau de la continuité septo-aortique et/ou de la croix du cœur, permettant de poser le diagnostic de trisomie 21 avec canal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01289_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B s'établit, selon les solutions envisagées, entre 63 000 et 64 500 euros hors taxes, selon la taille de mètre linéaire de canalisation envisagé, ces solutions impliquant cependant d'emprunter des emprises

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04286_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Elles élaborent en particulier une classification des risques en question en fonction de la nature des produits ou services offerts, des conditions de transaction proposées, des canaux de distribution

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00007_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de pêche ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l' article 16 du règlement particulier de police du port de plaisance de Sète selon lequel " la pêche à la ligne () est tolérée dans les canaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8614fcdc6046d47199930

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[I] a fait une déclaration de maladie professionnelle au titre d' un syndrôme du canal carpien bilatéral apparu le 5 novembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6711fb117603bf88a1884d71

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYF5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 Octobre 2024 Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

652f79bcb053208318995d15

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

DESSAISISSEMENT N° RG 23/02199 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V75S Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 octobre 2023 Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31ce71dfcd831820179e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cour d'Appel de Versailles 25e chambre MEE commune sociale N° RG 22/03148 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAT O R D O N N A N C E DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Thierry CABALE,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e857dccdc6046d4718ba55

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SCP COURTEAUD PELLISSIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 - N° du dossier 20230306 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e857e1cdc6046d4718baa7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000015 - N° du dossier E000HCLS Compagnie d'assurance [3] - AGS AGS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66c58313784a89285d3f339d

Appel

20 août 2024

20 août 2024

de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0426 - N° du dossier [Z] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

662b4419fe25450008314e94

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 24/00080 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 avril 2024 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69d5e102cdc6046d477a91d0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 - N° du dossier E000EL67 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6708c06a445a086e2bcee211

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02006 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUAZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Thierry CABALE

Source officielle

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