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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6036a7dc7d675f499f1db2c3

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

personnelle, que Monsieur [K] avait la maîtrise de son emploi du temps et avait une totale liberté pour se constituer une clientèle, comme en témoigne le grand nombre d'attestations versées aux débats

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

642fb7becece1704f5747a6d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La Sarl Sem soutient que le bon de commande signé par M. et Mme [A] est une vente parfaite au sens de l'article 1583 du code civil en ce qu'il comprend la liste complète des meubles vendus, les conditions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03904_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au montant de la commande éventuellement modifiée par les pénalités mentionnées à l'article 9 du présent CCAP ".

Source officielle
CA

2° chambre

6031daa0116009ae8a748c8e

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Il était également prévu le paiement des factures de kits commandés à la société Gruau Laval dans le délai de 60 jours avec un en-cours maximum de 250 kf.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711408

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle communique une attestation du représentant d'une société de technologie médicale allemande qui indique que ses clients, des laboratoires dentaires, utilisent des imprimantes 3D MIICRAFT sans connaître

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e3e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle ajoute qu'elle ne disposait pas d'une clientèle propre, et qu'elle ne pouvait pas librement fixer le prix des produits qu'elle vendait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab08

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

, qu'elles présentaient des défectuosités apparentes, et en quantité beaucoup plus importante que les précédentes livraisons de même matériaux ayant fait l'objet de bons de commande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603745b22ee71c23e6275332

Appel

4 mai 2015

4 mai 2015

La société SFR SERVICE CLIENT a notamment une activité dite de Relation Client, exercée pour le compte de sa société mère SFR, opérateur de téléphonie mobile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af67feb6c6260008b5307a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ses conditions générales d'utilisation sont applicables aux Masters.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d88

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette formation spécifiait explicitement que la condition de validité d'une signature électronique était l'utilisation du numéro de téléphone portable du client et de son adresse mail, ainsi qu'une connexion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e06c25a97f0381f517b

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Sur sollicitation du client faite par écrit remis contre récépissé à la banque, la banque devra aviser le client de sa décision quant au renouvellement de l'autorisation avant l'expiration de la période

Source officielle
CA

1ere Chambre

62d79ada71d9f5effbdf29c7

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Les opérations de montage se sont déroulées à l'automne 2010 et la société Woody a refusé le solde de la commande pour un montant de 81.328,00€ alléguant des dysfonctionnements.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e33e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Or, l'article L. 421-3 du code de la consommation prévoit : 'Les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5fecdc6046d4789ed47

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Se prévalant de la défaillance de la société SAP médical dans l'exécution du contrat et notamment au titre des assistances techniques demandées par des clients chirurgiens, la société C2F lui a facturé

Source officielle
CA

Chambre sociale

603202abb9acbc3ab8b1f73f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Notre contrat de fourniture ne nous garantit pas, bien évidemment, une stabilité des prix, mais à l'heure actuelle, je ne vois pas comment vous pouvez justifier une augmentation de prix vu les conditions

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a23f9d7ca18b0008e5839b

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25 et L. 121-26.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f34

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Le risque pour la Société est de perdre ces clients. Votre fonction consiste notamment a être en contact régulier avec notre clientèle. L'ensemble de ce comportement est fautif ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

64a7b0923bcaf505db69683a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K], n'a pas à être mis à disposition des clients de l'hôtel mais uniquement du contrôleur technique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb90dcdc6046d47e91c4f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, en lui retirant les clients grands comptes au profit de Mme [W] nouvellement embauchée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0dacc25a97f0381f4eaf

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

[P] ou Mme [D] à commander les fonds ; que comment un retrait en espèces de 360 000 € a-t-il pu échapper aux supérieurs hiérarchiques pendant 10 jours, entre le 15 et le 25 mars, date à laquelle le directeur

Source officielle

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