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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2c3
17 septembre 2015
personnelle, que Monsieur [K] avait la maîtrise de son emploi du temps et avait une totale liberté pour se constituer une clientèle, comme en témoigne le grand nombre d'attestations versées aux débats
1ere Chambre Section 1
642fb7becece1704f5747a6d
4 avril 2023
La Sarl Sem soutient que le bon de commande signé par M. et Mme [A] est une vente parfaite au sens de l'article 1583 du code civil en ce qu'il comprend la liste complète des meubles vendus, les conditions
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03904_20250703
3 juillet 2025
au montant de la commande éventuellement modifiée par les pénalités mentionnées à l'article 9 du présent CCAP ".
2° chambre
6031daa0116009ae8a748c8e
19 juin 2018
Il était également prévu le paiement des factures de kits commandés à la société Gruau Laval dans le délai de 60 jours avec un en-cours maximum de 250 kf.
3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711408
8 octobre 2024
Elle communique une attestation du représentant d'une société de technologie médicale allemande qui indique que ses clients, des laboratoires dentaires, utilisent des imprimantes 3D MIICRAFT sans connaître
Chambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e3e
23 octobre 2025
Elle ajoute qu'elle ne disposait pas d'une clientèle propre, et qu'elle ne pouvait pas librement fixer le prix des produits qu'elle vendait.
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab08
30 avril 2008
, qu'elles présentaient des défectuosités apparentes, et en quantité beaucoup plus importante que les précédentes livraisons de même matériaux ayant fait l'objet de bons de commande.
CHAMBRE SOCIALE A
603745b22ee71c23e6275332
4 mai 2015
La société SFR SERVICE CLIENT a notamment une activité dite de Relation Client, exercée pour le compte de sa société mère SFR, opérateur de téléphonie mobile.
Pôle 5 - Chambre 4
65af67feb6c6260008b5307a
17 janvier 2024
Ses conditions générales d'utilisation sont applicables aux Masters.
Chambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d88
1 juillet 2025
Cette formation spécifiait explicitement que la condition de validité d'une signature électronique était l'utilisation du numéro de téléphone portable du client et de son adresse mail, ainsi qu'une connexion
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e06c25a97f0381f517b
4 septembre 2014
Sur sollicitation du client faite par écrit remis contre récépissé à la banque, la banque devra aviser le client de sa décision quant au renouvellement de l'autorisation avant l'expiration de la période
1ere Chambre
62d79ada71d9f5effbdf29c7
19 juillet 2022
Les opérations de montage se sont déroulées à l'automne 2010 et la société Woody a refusé le solde de la commande pour un montant de 81.328,00€ alléguant des dysfonctionnements.
Pôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33e
2 juillet 2025
Or, l'article L. 421-3 du code de la consommation prévoit : 'Les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles
2 e chambre civile
6a0ff5fecdc6046d4789ed47
21 mai 2026
Se prévalant de la défaillance de la société SAP médical dans l'exécution du contrat et notamment au titre des assistances techniques demandées par des clients chirurgiens, la société C2F lui a facturé
Chambre sociale
603202abb9acbc3ab8b1f73f
17 mai 2018
Notre contrat de fourniture ne nous garantit pas, bien évidemment, une stabilité des prix, mais à l'heure actuelle, je ne vois pas comment vous pouvez justifier une augmentation de prix vu les conditions
2ème Chambre
65a23f9d7ca18b0008e5839b
12 janvier 2024
ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25 et L. 121-26.
6253cd53bd3db21cbdd92f34
16 février 2016
Le risque pour la Société est de perdre ces clients. Votre fonction consiste notamment a être en contact régulier avec notre clientèle. L'ensemble de ce comportement est fautif ».
Pôle 4 - Chambre 11
64a7b0923bcaf505db69683a
6 juillet 2023
[K], n'a pas à être mis à disposition des clients de l'hôtel mais uniquement du contrôleur technique.
Pôle 6 - Chambre 11
6a1fb90dcdc6046d47e91c4f
2 juin 2026
, en lui retirant les clients grands comptes au profit de Mme [W] nouvellement embauchée.
615e0dacc25a97f0381f4eaf
4 décembre 2014
[P] ou Mme [D] à commander les fonds ; que comment un retrait en espèces de 360 000 € a-t-il pu échapper aux supérieurs hiérarchiques pendant 10 jours, entre le 15 et le 25 mars, date à laquelle le directeur
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