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1 952 résultats pour « (sur la troisième branche) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

67f5ff22e523525b14ffd9d4

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

faits pour le compte de cette personne ; - à toute personne qui réalise une partie des travaux de construction d'un tel immeuble dès lors que le plan de celui-ci a été fourni par cette personne ou, pour

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac4aec0e60008fe9879

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par courrier du 22 juin 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a notifié à la société [5] sa décision de prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc65

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

La Compagnie MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LIMITED MIC LTD, prise en la personne de son représentant légal en France : la SAS François BRANCHET 35 avenue du Granier 38240 MEYLAN représentées par la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbf

Appel

8 février 2006

8 février 2006

vieillesse de base que l'intéressé a dû effectuer personnellement auprès de la CNAVTS, * 907.197,68 ç (5.950.082,80 francs) à titre de rappel de salaires impayés pour la période du 18 juin 1981 au

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60375ad7cc62f838777dadbb

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

) [Adresse 1] [Adresse 4] et Compagnie d'assurances CGPA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] Représentés par Me

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03006_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

le stationnement des caravanes ; - le préfet des Yvelines a entaché sa mise en demeure d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il ne démontre pas l'existence d'une atteinte à l'une quelconque des trois

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63c79be4da31367c908eb8d5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La société Andriveau a retrouvé cinq cousins germains au 4ème degré dans la branche maternelle de la de cujus, en la personne de M. [W] [A], Mme [X] [A] veuve [I], Mme [D] [A], M. [U] [Z] et M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Les capitaux assurés à ce titre sont de 25 % de la marge brute avec un maximum de 1 million d'euros, sur une période d'indemnisation de trois mois.

Source officielle
CA

3e chambre

6031f0bd309c562936bb00fc

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Agissant tous trois en qualité d'ayant droits de Roger X..., décédé le [...] Représentant : Me Frédéric D...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163278d33484180ee7228a8

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

COMMERCE ET SERVICES 26/07, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Maison des Syndicats [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Cédric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86278

Appel

27 mai 2002

27 mai 2002

matérielle du bâtiment, la Caisse Industrielle d'assurance appelés en garantie par la dame D....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d85c25a97f0381f4dac

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

[N] [Y] a été engagé le 3 juillet 1978 par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5] en qualité d'agent spécialisé.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00557_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

maladie désigné à cet effet par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd1a

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Or, notre cliente nous a indiqué qu'elle n'avait en aucun cas souhaité souscrire à cette assurance.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba2198354f98d9699d4ea7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La société par actions simplifiée, (SAS) [3] a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale d'assurance chômage et de garantie des salaires AGS qui a porté sur la période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b230

Appel

12 février 2008

12 février 2008

représenté par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me BRANCIER- JACQUIER, avocat INTIMEES : Mademoiselle Laetitia Y... ... ...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be427f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

S'agissant de cette troisième pathologie, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'Isère a adressé une notification rectificative de prise en charge le 27 juin 2018 suite au jugement du 27 avril

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d942150aadff23db66

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La Caisse d'assurance retraite et de santé au travail du Nord-Est (ci-après dénommée la CARSAT) est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b27

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur ce point, elles soutiennent que rien ne permettait de démontrer, l'expert n'ayant pu l'accréditer, que Monsieur [R] avait réalisé un branchement électrique ayant causé l'incendie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dcb

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

du contrat d'assurances, estimant que la société CIPE FRANCE était responsable du sinistre survenu.

Source officielle

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