ARRET N° 402 Société [5] C/ CPAM DU BAS RHIN COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2023 **********************************************

Il [est] demandé à titre complémentaire d'infirmer partiellement le jugement du 21 septembre 2023 en ce qu'il a condamné la société Bois vert de Moudong à payer à Mme [Z] la somme mensuelle de 7.000 euros

C..., la société Nexity-Lamy et la SCI STAF, propriétaire d'un appartement au 2e étage de l'immeuble impliqué dans les dégâts des eaux, en annulation de la vente pour dol et en paiement de dommages-intérêts

Par courrier en date du 27 août 2015, la société BNP Paribas Antilles-Guyane a indiqué à Mme [S] ne pas être en mesure de réserver une suite favorable à sa demande d'indemnisation complémentaire, joignant

[P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne, Lot et Garonne aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur, la société [8], dans la survenance de son accident

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJZ Société [7] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ

l'égard des sociétés du groupe [16] ; La cotisante réplique que : l'avis de contrôle est irrégulier en ce qu'il a été envoyé au siège social de la société et que les inspecteurs du recouvrement

des sociétés du groupe [9] ; La cotisante réplique que : l'avis de contrôle est irrégulier en ce qu'il a été envoyé au siège social de la société et que les inspecteurs du recouvrement se sont

des sociétés du groupe [8] ; La cotisante réplique que : l'avis de contrôle est irrégulier en ce qu'il a été envoyé au siège social de la société et que les inspecteurs du recouvrement se sont

des sociétés du groupe [8] ; La cotisante réplique que : l'avis de contrôle est irrégulier en ce qu'il a été envoyé au siège social de la société et que les inspecteurs du recouvrement se sont

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05917 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNK

La société a également saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise qui, par jugement contradictoire en date du 28 août 2023, a : - dit le recours de la société recevable et bien fondé ; -

Par jugement prononcé le 2 février 2024, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, pôle social, a : - déclaré opposable à la société [1] la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte

[R] ne peut cumuler au delà de 35 % de son salaire de référence, le montant de la rente complémentaire versée par l'institution de prévoyance avec la pension servie par la Sécurité sociale.

Le moyen tiré du vice de procédure doit donc être écarté. 7.

La société [10] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon, qui a rendu le 15 janvier 2024 un jugement (RG 22/171 et anciennement 19/385) dont elle a interjeté appel.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N°460/2022 N° RG 19/00184 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POHL Société [5] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire

des sociétés [16] et [17].

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS [2] (ci-après désignée « la Société ») a fait l'objet d'un contrôle par les services de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

La société a rappelé à M.