Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.

de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 ; - le code de justice administrative.

En cas d'urgence, le directeur d'un centre hospitalier qui, aux termes de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, exerce son autorité sur l'ensemble du personnel de son établissement, peut légalement

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Dans ces conditions, il y a lieu de condamner l'établissement public de santé à verser à M. E la somme de 28 178,62 euros. 23.

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(Haute-Savoie) pour la reconstruction du bâtiment principal, sis au 209 de l'impasse des Champs-Fleuris à Saint-Jorioz, du centre de vacances qu'elle exploite dans cette commune.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

de santé.