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33 942 résultats pour « (sur le premier moyen) assurances de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d21c25a97f0381f4be7

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 1] CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES -CGPME- prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b6fcdc6046d47a167dd

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Réponse de la cour : En vertu de l'article 514-3 du code de procédure civile, l'exécution provisoire ne peut être arrêtée que par le premier président lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e9595bbe450008b2cd19

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Comme relevé pertinemment par le premier juge, c'est à tort que la Mutuelle de Poitiers Assurances prétend que son action directe à l'encontre la société CGPA, assureur de M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.C

65a0e9805bbe450008b2cd2b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

By Optim, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la S.C.P. LGA, prise en la personne de Maître [W] [B], en qualité de liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a8ea58162057dac6714

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

PRÉTENTIONS ET MOYENS Par conclusions déposées via le RPVA le 01 octobre 2019, la SARL CPI demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de l'article L 133-5 du Code des assurances

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e4ac25a97f0381f547d

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

assurance de personnes Affaire : [Z] [M] C/ SERVICE DES ASSURANCES DE L'AVIATION MARCHANDE VERSPIEREN IPECA PREVOYANCE Grosse délivrée le : à :

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CA

Chambre commerciale

642bbfd9d49e0104f58f0149

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de NOUMEA INTIMÉ Société d'assurances QBE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Véronique LE THERY, membre de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ef6e1647c7caf29d4c4ef7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Assurances à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab597ef77d000880b354

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[I] [T], né le 30 avril 1956, a sollicité le 27 juillet 2020 une majoration pour tierce personne auprès de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail sud-est qui la lui a refusée

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431e0740db0008fa9651

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La tierce personne étant assumée par un membre de la famille, la Sa Pacifica maintient sa proposition de taux horaire à 14 euros et s'oppose à l'indemnisation de la tierce personne à titre définitif, le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e4ac25a97f0381f547c

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

répertoire général : 12/20055 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03968 APPELANTE SA ALLIANZ IARD agissant en la personne

Source officielle
CA

Première Présidence

6708c018445a086e2bcedc6b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sérieux de réformation est celui qui présente des chances raisonnables de succès sans qu'il appartienne au premier président de se livrer à un examen approfondi de l'ensemble des moyens et arguments avancés

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CA

Chambre Civile

652f78fbb053208318995ac3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Réponse de la cour L'article L.125-1 du code des assurances, dans sa version applicable au litige, dispose que les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'État

Source officielle
CA

Référés

6901af40748a422ad953cb70

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A titre subsidiaire, elle sollicite la production par la partie adverse d'une garantie personnelle assurant l'effectivité de la restitution des sommes dans l'hypothèse d'une infirmation de la décision

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d877

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

A l'appui de ses prétentions, la société HEWLETT PACKARD FRANCE soulève les moyens suivants : Elle fait valoir que la société MACSF ASSURANCES sollicite la nullité de l'ordonnance attaquée à son propre

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Première Présidence

68f86836d7e432441d85bf92

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La compagnie d'assurance GMF ASSURANCES demande à la Cour, conformément à ses écritures notifiées par voie électronique le 12 septembre 2025, de : - Déclarer la compagnie d'assurance GMF ASSURANCES recevable

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CA

Chambre 1-5

6973aeb4cdc6046d4771e3c3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Daniel

Source officielle
CA

Service des Référés

6a226291cdc6046d47393442

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

aux deux premiers alinéas du présent article que lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent sérieux (..)'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e7cb8fa004f57da397

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[X] [L] lors de la souscription du contrat d'assurance automobile le 3 juillet 2019 auprès de la SA ALLIANZ IARD pour l'assurance automobile du véhicule RENAULT Trafic immatriculé [Immatriculation 4] prive

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91ae8b63d827c909cacf2

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[G] [O] a déposé une demande de pension d'assurance vieillesse à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse le 25 novembre 2014 ; qu'une notification d'attribution d'une retraite personnelle à effet du

Source officielle

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