D se prévaut de la présence en France de son épouse, compatriote également en situation irrégulière et qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement, et de leurs trois enfants. L'arrêté précise que M.

En troisième lieu, il ne résulte pas de l’instruction que l’accès plus aisé à la zone d’installation alors que le projet se situe dans la ZICO « Marais du Nord de Bordeaux et marais du bordelais, Marais

Il soutient que les moyens développés par le requérant ne sont pas fondés.

Toutefois, il résulte de l'instruction que des mesures d'accompagnement ont été prévues afin de limiter les impacts du projet sur les chiroptères.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le délai d'instruction a été prorogé pour une durée de quatre mois, en accord avec la société pétitionnaire, pour tenir compte de la transmission de son porter

Par suite, le moyen doit être écarté. 7.

Il résulte cependant de l'instruction et est d'ailleurs constant que seule une reconnaissance visuelle a été effectuée par le chef d'agrès dans la chambre du troisième étage traversée par le conduit de

B ne pouvait soutenir que la mesure d'éloignement du 9 mars 2018 ne lui avait pas été notifiée dès lors qu'il l'a contestée devant le tribunal administratif de Montreuil - au moyen soulevé par M.

Par ordonnance du 5 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 février 2024 à 12h00.

En troisième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité de traitement des agents publics ne peut qu'être écarté, Mme A ne se prévalant pas de la situation d'autres assistants familiaux

Sur le moyen commun aux décisions litigieuses : 3.

Les requêtes susvisées n°s 24MA00390 et 24MA00587 présentent les mêmes moyens ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Au surplus, il résulte de l’instruction que le gérant de la SASU « Côte Bleue Plongée » a été reçu, le 3 mai 2018, par les services préfectoraux préalablement à l’intervention de la mesure contestée et

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 5 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 juin 2025.

Pour le surplus, dès lors qu'il résulte de l'instruction que les trois derniers établissements situés en dehors du département (Seine-et-Marne et Val-d'Oise) ont ultérieurement confirmé ne pas avoir de

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 25 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 juillet 2024 à 12h00.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Par ailleurs, il ne résulte pas de l’instruction que le délai de trois imparti à la société HMTP pour débuter l’enlèvement des remblais en cause, celui d’un an pour achever cet enlèvement et celui d’un

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la mesure d'éloignement : 4.

Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 10 avril 2024.