S'agissant de la responsabilité quasi-délictuelle du maître d'œuvre : - Quant à l'étendue du litige : 18.

ou quasi délictuelle.

quasi-délictuelle, après avoir rejeté les conclusions de la société APRR tendant à l'indemnisation de son préjudice financier, a ordonné une expertise à fin de déterminer le préjudice subi par la société

Elle a plus subsidiairement fondé ses prétentions sur la responsabilité délictuelle de l'intimée.

Elle relève que les demandes formées contre elle sont fondées sur la responsabilité délictuelle, tandis que les demandes formées contre la banque française relèvent de la responsabilité contractuelle.

Par ordonnance du 5 décembre 2001, [M], [H] et [U] [F] ont fait l'objet d'un non-lieu.

Il a rejeté la demande fondée sur la responsabilité délictuelle de M.

Les appelants y forment des demandes nouvelles, dont les premiers juges n'ont pas été saisis (rejet d'une note du Cridon, retrait de propos calomnieux, mise en cause du notaire entraînant sa responsabilité

à son devoir d'information, et à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, en application des dispositions de l'ancien article 1382 du Code civil.

Je suis venu le 5 juin vous l'annoncer.

quasi délictuelle sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code civil.

quasi-délictuelle ainsi que la demande de l'Office de Tourisme communautaire de Rambouillet et Pays d'Yvelines au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution provisoire

quasi-délictuelle de leur voisin, de son objet - le même mur et les mêmes brèches, et de sa cause - le dommage résultant du défaut d'entretien du mur ; toujours selon les consorts X... et A..., la demande

Appelante de cette décision, la société HU FRIEDY a d'abord soutenu que le tribunal avait qualifié à tort le litige de quasi-délictuel dès lors que la demande en paiement de l'avoir formulée par la société

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la responsabilité délictuelle de la société Bateg Considérant que la société Somma Frères soutient que selon le rapport du commissaire aux comptes de la société Sia.Bois

d'office la responsabilité contractuelle du Centre hospitalier, alors qu'au cours des débats, Monsieur B... n'avait invoqué que la responsabilité quasi-délictuelle, laquelle seule avait fait l'objet

Il y a lieu en l'espèce de rejeter la fin de non-recevoir tirée du caractère nouveau de la demande des consorts [T] dès lors que les prétentions soumises aux premiers juges, (retenir la responsabilité

Sans adresser, ni à son notaire, ni à l'agence, ni aux époux Le Z... quelque télécopie ou missive indiquant qu'il renonçait à signer le compromis le 5 octobre suivant, M.

quasi-délictuelle du STIF au regard de la faute commise par ce dernier qui a agréé ses conditions de paiement sans s'assurer que celles-ci avaient été contractuellement fixées entre elle-même et le titulaire

Retenant un poids de 7. 360 kgs et une contrevaleur du DTS de 1, 20 euros elle conclut à une limitation d'indemnisation de 17. 764 euros quel que soit le fondement (contractuel ou quasi délictuel) de l'action