Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
En premier lieu, il est constant que l'avis de l'architecte des bâtiments de France n'a pas été sollicité avant l'édiction des arrêtés en litige et n'avait pas à l'être.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le contrat de travail de Mme [E] en qualité d'assistante chef de projet mentionnait une catégorie 2 niveau 1 coefficient 240 et les bulletins de paie initiaux une catégorie 1 niveau 1 coefficient 240,
Source officielleChambre 1-4
63c1051dbf9fd47c90a135fe
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊTDE DEFERE DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/02937 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6DX [G] [I] C/ Société SARL D'ARCHITECTURE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03001_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, la SAS Patriarche, représentée par Me Demosthène, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
671b354f2edfb0b58c05ea9f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ARCHITECTURE [D] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE LORENZO S.A.S. SECB SAS GENICLIME SUD-OUEST SAS APAVE SUDEUROPE S.A.S.U.
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bc0b565ec7590f7c0b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS MAF [Adresse 3] [Localité 18] Représentée par Me Paul antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e748
12 mai 2022
12 mai 2022
Contestation et litiges » du contrat d'ingénierie et d'architecture signé le 24 octobre 2012 ; - ordonne une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire des sociétés Fres Architectes, Audran, [H]
Source officielle3e Chambre A
603368ea0538cb1d90718538
22 juin 2017
22 juin 2017
Mission de l'architecte et qu'au niveau des signatures, sous le nom de [S] [T] figure la mention l'architecte et le tampon ATELIER sur COURS [S] [T] Architecte.
Source officielle1ère Chambre
6970b3b8cdc6046d4719d33b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ALPHA ARCHITECTURE, S.A.R.L. LESSERTEUR, S.A.S. LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.
Source officielle1ère Chambre
63c79afeda31367c908eb525
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[J] et Mme [F] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de ses frais irrépétibles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Civile
680b1a4e2364a383b7747476
24 avril 2025
24 avril 2025
La SCI Les Tilleuls a signé, en qualité de maître de l'ouvrage, un contrat d'architecte avec la société d'architecture Boitte, le 25 juillet 2013, pour des études préliminaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8609d
25 avril 2002
25 avril 2002
Quatrième Chambre ARRÊT N°134 R.G :00/06033 SARL Archipole Urbanisme et Architecture X... des Architectes Français C/ M. Jean Marie Y... Me Bernard Corre Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150b
6 mai 2014
6 mai 2014
de nationalité Française, né le 24 Avril 1963 à BRIVE LA GAILLARDE, Architecte,...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES SARL ARCHITECTURE CONCEPT
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02676_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées.
Source officielle1ère ch. civile
6a044393cdc6046d4792127c
29 avril 2026
29 avril 2026
[G] [N] est propriétaire d'un garage et d'un grenier dans la copropriété du [Adresse 1] à [Localité 1].
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87088
10 mai 2004
10 mai 2004
OPTION ARCHI La Halle Avenue du Général Leclerc 65400 ARGELES GAZOST ATELIER D'ARCHITECTURE André J...- Dominique HALLIER - Jean SALVAT - (architectes) Gérard K...
Source officielleChambre 1-4
62da3db62eb797effb07014a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D'ARCHITECTURE 201 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ SARL MOUGINS BATIMENT SAS TENNIS DU MIDI Compagnie d'assurances SMABTP Copie exécutoire délivrée
Source officielle1ère Chambre
69df1e12cdc6046d47479afe
14 avril 2026
14 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] et S.A.S.
Source officiellePage 15 sur 519
C + O IDF 1 ARCHITECTES
05/07/2026
Voir →
N+1 ARCHITECTES
04/01/2026
Voir →
1 CONCEPT ARCHITECTEURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/12/2025
Voir →
3+1 ARCHITECTES
02/10/2025
Voir →
C + O IDF 1 ARCHITECTES
31/05/2025
Voir →