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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
616263c110de15342de147b4
7 mai 2014
2007 au 30 septembre 2013 : soit 76 mois x 300 euros : 22 800 €, - assurance habitation : Année 2005 423,82 euros Année 2006 447,39 euros Année 2007 467,00 euros Année 2008 473,94 euros Année 2009
Cour d'Appel
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15 février 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section B ARRÊT DU 15 Février 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 octobre 2005- No rôle : 2004J1438
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15 septembre 2010
2001, 2002 et 2003 et les années antérieures à la séparation, - dire et juger que Madame [W] est redevable de 1 500 euros au titre de la voiture Clio, - débouter Madame [W].de sa demande de règlement
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7 novembre 2011
euros entre le 26 septembre 2006, date à laquelle l'arrêt est devenu définitif, et le 30 mars 2007, puis sur la somme de 37 500 euros (38 200-700), entre le 30 mars 2007 et le 18 avril 2007, date de l'établissement
Pôle 5 - Chambre 9
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20 février 2014
, arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES du 29 juin 2007 ; ordonnance de radiation du pourvoi inscrit par FRANCE IMMOBILIER GROUP et DOFIRAD BV en date du 28/02/2008) Ceux-ci et les petits actionnaires
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28 novembre 2007
effet au 1er mars 2000, à voir fixer le loyer à partir de cette date à 2. 591, 63 euros indexé par mois, hors taxes et hors charges du 1er mars 2000 au 30 juin 2001 et à un montant de 3. 876, 59 euros
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27 mai 2008
DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Mai 2008.
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27 novembre 2008
La Cour observe, tout comme le Tribunal dans son jugement, - que la rupture conjugale s'est produite dans des conditions de violences comme le montre le certificat médical du 25 juin 2001 détaillant
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7 août 2007
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET 7 août 2007 DÉBATS : A l'audience publique du 15 juin 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 7 août
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16 juillet 2008
et du 25 février 2005 pour la société BLUE LAGOON FARM du 8 octobre 2002 et du 25 février 2005 pour l'Ecloserie du nord et du 8 octobre 2002 et du 23 février 2005 pour la Pénéïde de Ouano, - les courriels
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28 février 2008
Fixée à l'audience du 15 juin 2006 de la Cour, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 12 octobre 2006 à la demande des parties.
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30 mars 2007
2001 en raison du taux de compétence ; Par jugement en date du 19 octobre 2004 le Tribunal de Grande Instance de GRASSE a : - débouté les défendeurs de leur demande de sursis à statuer, - dit que l
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18 mars 2008
du 28 / 10 / 2001 au 20 / 11 / 2001 5. 419, 13 € du 20 / 11 / 2001 au 30 / 11 / 2001 3. 025, 97 € CTRE PROPARA du 22 / 04 / 2002 au 22 / 04 / 2002 208, 74 € CTRE PROPARA du 25 / 11 / 2002 au 26 /
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28 mai 2008
Sur la même période, les charges de personnel étaient, pour 2003, de 174 210 euros et pour 2004, de 194 491 euros.
Pôle 5 - Chambre 6
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14 janvier 2010
A partir de janvier 2001, ce compte est également passé sous mandat de la banque et les deux comptes ont été fusionnés en 2003.
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9 juin 2015
face au remboursement d'un nouveau crédit de 25 000 euros, le résultat net étant déficitaire au 30 juin 2008 (-990 ¿) ; - la situation comptable du 30 septembre 2007 ne reflétait pas l'état de la société
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30 octobre 2007
Y... aux dépens ; Attendu que par déclaration reçue le 17 juin 2005, M.
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16 janvier 2009
Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 4 juin 2008 à mairie (AR signé le 9 juin 2008), absent, représenté par maître Ducos-Ader, avocat au barreau de Bordeaux.
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19 juin 2008
, suivi de l'appel incident de la partie civile en date du 1er Juin 2007, à l'encontre des dispositions pénales et civiles du jugement rendu le 24 Mai 2007 par le Tribunal Correctionnel d'AMIENS, les ayant
6253caabbd3db21cbdd8bb73
5 février 2008
* * * - FAITS ET PROCÉDURE : Estimant avoir été liée à Marius Y... par un contrat de travail pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2003 avec une interruption du 10 août au 20 octobre 2002
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