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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
6260f92d6d9e13277d6e387a
20 avril 2022
20 avril 2022
[O] [C] afin de lui permettre d'accéder au toit terrasse ; que M. [O] [C] voit donc son projet définitivement rejeté. M.
Source officielleChambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9d
5 mai 2022
5 mai 2022
[G] d'accéder à son garage nonobstant le mur édifié par M.
Source officielle2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58e
17 avril 2025
17 avril 2025
[N], notamment pour accéder à un caniveau et à un compteur électrique, puis quant à la présence de deux descentes d'eaux pluviales empiétant sur leur fonds.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01499_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 2021-0858 en date du 14 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prescrit l'obligation du passe sanitaire et rendu obligatoire le port du masque pour accéder
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63577c8821f86b05a77f6e71
24 octobre 2022
24 octobre 2022
L'article 1er de cet arrêté est ainsi rédigé : « Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention les associations humanitaires suivantes : Forum Réfugiés-Cosi ;
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B d'y accéder. Si les décisions refusant à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01489_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre à la métropole d’Orléans et à la commune d’Orléans de réaliser les travaux nécessaires leur permettant d’accéder
Source officielle1ère chambre civile A
6163725b1cf28a447224e011
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Sur les circonstances de l'accident, et notamment le cheminement des enfants pour accéder sur le toit grillagé de la passerelle et en redescendre, ils relèvent que la version de Madame [Z] diverge de celle
Source officielleAvis
CADA:20175239
25 janvier 2018
25 janvier 2018
La commission ne peut dès lors, en l'état, que rendre un avis défavorable à la communication du dossier médical de l’intéressé, seul ce dernier pouvant y accéder en application de l'article L1111-7 du
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7cb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
AC2M DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SARL OREN AVOCATS, avocats au barreau de LYON APPELANTE à Madame [K] [W], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP ROYAUX,
Source officielle2ème chambre
6868b27cf73c18b33b338bb9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ACCESS FINANCE Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me MOURGUES 1 grosse à Me [Localité 5] 1 grosse à Me [V] en LS REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleAvis
CADA:20171285
11 mai 2017
11 mai 2017
En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, La commission rappelle que l'article L1111-7 du code de la santé publique reconnaît le droit à toute personne d'accéder aux informations
Source officielleChambre 3-1
695e3e6d75782d5f0611a04e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Maël MONFORT de la SELEURL Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS,plaidant Intimés et demandeurs à l'incident Maître [N] [W] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de l'Association DENTAL ACCESS
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86784
3 septembre 2002
3 septembre 2002
époux Jean-Paul X... de leur demande tendant à ce qu'il soit constaté que durant l'été 2000 ils n'ont pu jouir de leur appartement dans l'immeuble "le Chamois", sis à COURCHEVEL, faute d'avoir pu y accéder
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00246_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, qui a rejoint le ministère des armées en 2004 dans le corps des attachés d'administration de l'État, a accédé, le 16 novembre 2009, au grade d'attaché principal.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
d'arrêt de 20 jours prise à son encontre et notifiée le 30 mai 2018 et les " sanctions " implicites et informelles de changement d'affectation et de retrait de la liste des militaires sélectionnés pour accéder
Source officielleAvis
CADA:20171792
8 juin 2017
8 juin 2017
A cet égard, la commission rappelle que l'article L1111-7 du code de la santé publique reconnaît le droit à toute personne d'accéder aux informations concernant sa santé détenues par des professionnels
Source officielleChambre 2 A
64a7afc63bcaf505db6964ee
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société pourrait en tout état de cause accéder à l'ile en partant de n'importe quel point des berges de l'Ill.
Source officielleCabinet D
66235acdaec0e60008fe99d9
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur le prêt du 24 mars 2006 consenti à la SARL OCÉANE ACCESS : Le jugement dont appel a retenu que : -Le prêt a été souscrit le 24 mars 2006, [M] [H] est décédé le [Date décès 5] 2007.
Source officielleAvis
CADA:20163006
8 septembre 2016
8 septembre 2016
opposé par le président de l'Université Paris 13 à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux épreuves de l'Institut d'études judiciaires qu'il a passées au titre de l'année 2014/2015 pour accéder
Source officiellePage 15 sur 795