Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Carmier représentant M. et Mme C... et A... D... représentant la commune de Cuers.

-A...émet " l'hypothèse " que la route présentait un " verglas d'été ".

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16393 APPELANTE Madame [Z] [P] [H] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (Algérie

Il a perdu le contrôle de son véhicule qui a continué sa route dans un fossé puis s'était immobilisé sur un collecteur » mais M.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 19 juillet 2022 condamnant monsieur [P] [P], né le 11 septembre 1991 à MOHAMMADIA (Algérie

V-B7I-CKNX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 octobre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/02517 APPELANTE Madame [F] [A] née le 2 novembre 1995 à [Localité 1] (Algérie

TERRESTRE A MOTEUR SANS ASSURANCE, le 06/04/2002, à CHAMBERY, infraction prévue par les articles R.211-45 AL.1, L.211-1 du Code des assurances, les articles L.324-1, R.324-1 du Code de la route et réprimée

propriétaires de la parcelle cadastrée E no156 d'accéder à ladite parcelle, " il a été décidé entre elles que l'accès de ladite parcelle se fera par l'angle de ladite parcelle située à proximité de la route

ROUGER, président, et par R. CHRISTINE, faisant fonction de greffier de chambre.

L'entreprise n'est pas responsable d'une erreur de choix esthétique de la SOCIETE [Q] ET [W] ou de la SCI du CEDRE ROUGE. C'est à la SCI du CEDRE ROUGE de démontrer qu'il y a eu non conformité.

[G] dans un courrier du 10 juillet 2012 adressé à l'avocat de Mme [Q] a relaté avoir un jour suivi un car de l'entreprise sur une route en travaux et avoir constaté qu'alors que le feu de chantier était

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Nord a implicitement rejeté sa demande formée le 5 octobre 2022 tendant

B C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier

Contrairement à ce que soutient la préfète de l'Allier, la requête présentée par M. A contient l'exposé des moyens et conclusions.

Laval, premier conseiller, – les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, – et les observations de Me Rougé-Guichard représentant M. B... ; Considérant ce qui suit : 1. M. C...

[I] [K] assuré auprès de la Mutuelle de l'Allier et des Régions Françaises (MARF) qui circulait sur cette voie. Il a trouvé la mort dans cet accident.

Ce refus exprès de sa part ressort cependant de la feuille de route sur laquelle est cochée la case comportant la mention " je refuse cette orientation " et qui comporte les précisions de date de prise